Travaux législatifs

Mardi 02 avril 

• Questions au Gouvernement
• Explications de vote et votes par scrutin public :
  • Projets de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
  • Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers.
• Début de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Mercredi 03 avril 

• Questions au Gouvernement
• Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Jeudi 04 avril 

• Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Vendredi 05 avril

• Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Samedi 06 avril 

• Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Mardi 02 avril

• Audition de Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire

• Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis)

Mercredi 03 avril

• Audition, ouverte à la presse, de Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises

• Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs).