Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
lundi 26 octobre 2020

Détail de la journée

En Circonscription

09h00 Rencontre avec les élus et les habitants de Courcelles
Mairie
10h00 Rencontre avec les élus et les habitants de Aboncourt
Mairie


A l'Assemblée Nationale

15h00-00h30 Examen de la mission relance économique du projet de loi de finances
 








 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 2 au 6 avril

LES MOMENTS FORTS
 
À partir du 2 avril après-midi et jusqu’au 6 avril en soirée :
Examen en séance du projet de loi « Sécurisation de l’emploi »

 
La semaine de l’Hémicycle
 

Mardi 02 avril 

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et votes par scrutin public :
    • Projets de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
    • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
    • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
    • Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers.
  • Début de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Mercredi 03 avril 

  • Questions au Gouvernement
  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Jeudi 04 avril 

  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Vendredi 05 avril

  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 

Samedi 06 avril 

  • Suite de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
 
 
Agenda de la Commission des Affaires économiques
 

Mardi 02 avril

  • Audition de Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
  • Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis)
 

Mercredi 03 avril

  • Audition, ouverte à la presse, de Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises
  • Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs).
 
 
 
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