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Agenda

Mercredi 24 juin

10h00- 11h30	Commission des affaires économiques - Nomination des rapporteurs du PLF - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) Assemblée nationale
11h30- 12h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition sénatoriale convention France-Surimane d'entraide judiciaire - Proposition sénatoriale d'accord partenarial UE-République kirghize - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale

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Actualités

Mardi 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre

Travaux de l'Assemblée Nationale - Semaine du 18 décembre

Mardi 18 décembre, après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017.

Mercredi 19 décembre, après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Navettes diverses
Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.

Jeudi 20 décembre, matin, après-midi et soir :
Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances pour 2013
Eventuellement lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017
Vendredi 21 décembre - matin, après-midi et soir: Navettes diverses.