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Agenda

Mardi 13 janvier

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en cironscription

08h30- 09h30	Petit-déjeuner autour des protéines durables Assemblée nationale
09h30- 12h00	Voeux du CHRU Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h30- 13h30	Réception des voeux de la Présidente de l'Assemblée nationale Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion du groupe de travail du groupe socialiste sur les collectivités territoriales Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 17h00	Groupe d'amitié France-Palestine : -Audition de l'Agence française de développement Assembée nationale
17h00- 18h00	Débats en séance publique -Vote solennel sur la proposition de loi sur les Jeux Olympiques 2030 -Début de l'examen du Projet de loi de finances Assemblée nationale
18h00- 19h00	Voeux de la commune de Chaligny Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
18h30- 21h00	Projection du film « Les pilleurs de terre » Paris
21h30- 00h00	Débats en séance publique : -Examen du projet de loi de finances Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.