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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

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Agenda

Jeudi 5 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 11h00	Colloque du CCFD-Terre Solidaire « Migration et diplomatie » Assemblée nationale
09h00- 10h30	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Présentation du chantier de régénération de la ligne 14 Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Ceintrey
09h30- 10h30	Cérémonie en hommage au Préfet Erignac Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
13h30- 14h30	Réunion du groupe d'amitié France - Palestine Assemblée nationale
13h30- 15h00	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Visite d'une exploitation agricole Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Barisey-au-Plain
15h00- 16h00	Débats en séance publique -Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique -Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan Assemblée nationale
15h00- 16h30	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Revue de projets en mairie Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Colombey-les-Belles
16h00- 17h30	Réunion de l'équipe pédagogique du Dipôme Universitaire « Humanisme et Politique » Paris
17h00- 18h30	Déplacement de Franck Leroy, président de la Région Grand Est -Visite de l'entreprise « Les Madeleines de Liverdun » par Philippe Mangin, Vice-président de la Région Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Liverdun

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.