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Samedi 5 septembre
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013
Semaine de contrôle
« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).
Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.
LES MOMENTS FORTS
« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).
Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.
LES MOMENTS FORTS
Mardi 19 mars
Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la RépubliqueMercredi 20 mars
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 19 mars
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Mercredi 20 mars
- Questions au Gouvernement
- Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
- Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)
Jeudi 21 mars
- Questions orales sans débat
- Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
- Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
- Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.
Commission des Affaires économiques
Mardi 19 mars – 17h
Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyersMercredi 20 mars – 10h
Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche. |