Travaux législatifs

Semaine de contrôle   

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
 

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
 
 
 

Mardi 19 mars

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
• Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
• Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

 

Mercredi 20 mars

• Questions au Gouvernement
• Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
• Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

 

Jeudi 21 mars 

• Questions orales sans débat
• Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
• Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
• Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

 
 
 

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers
 

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la  commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.