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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

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Agenda

Mardi 7 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30- 10h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h30- 13h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Eloge Funèbre de Béatrice Bellamy et Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h30- 18h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB Assemblée nationale
18h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Audition de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts Assemblée nationale
19h00- 20h00	Présentation du rapport de la Commission d'enquête indépendante sur les violences commises à Notre-Dame-de-Bétharram Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.