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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

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Agenda

Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 13h00	Niche parlementaire LIOT - Proposition d'abrogation du Code noir - Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance - Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement - Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite - Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs - Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives Assemblée nationale
09h30- 11h30	Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Préfecture de Nancy
14h30- 15h30	Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
17h00- 17h30	10 ans de la société EVADIES Bouillonville
17h45- 18h15	Assemblée générale Emplettes et Cagettes - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Conseil départemental, Nancy

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.