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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

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Agenda

Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30- 11h30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment Assemblée nationale
11h30- 12h30	Commission des Affaires économique - Réunion du Bureau Assemblée nationale
14h00- 15h00	Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat) - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
17h00- 18h00	Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique Visioconférence
18h00- 19h00	Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Neuves-Maisons
22h00- 00h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.