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Agenda

Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Rendez-vous avec la Confédération paysanne Paris
09h30- 11h30	Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire Assemblée nationale
10h00- 12h00	Comité de pilotage de Territoires d'industrie - Terres de Lorraine Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
11h00- 12h00	Visite guidée d'étudiants en BTS agricole Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 16h30	Visite d'Yves Séguy, Préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Bulligny et Allain
15h00- 17h00	Colloque de la Fédération nationale des Cuma Assemblée nationale
17h00- 19h00	Débats en séance publique - Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » Assemblée nationale
19h30- 21h00	Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » - « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » Assemblée nationale

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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.