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Agenda

Mardi 27 janvier

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 10h00	Réunion autour des dispositifs démocratiques en entreprise Visioconférence
10h00- 11h00	Réunion sur le Diplôme Universitaire « Humanisme et politique » Visioconférence
11h00- 12h00	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
13h30- 14h30	Rendez-vous avec la direction de l'ANSES Assemblée nationale
13h30- 15h00	Réunion consacrée aux enjeux et à la structuration de la filière laitière Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
14h30- 15h30	Réunion du bureau de la Commission des Affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h30	Réunion de la Commission des Affaires économiques Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence Assemblée nationale
18h30- 20h30	Vote solennel du Projet de loi de finances Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole Assemblée nationale
20h00- 22h00	Projection du film L'évangile de la révolution Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013

Semaine de contrôle

« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

LES MOMENTS FORTS

Mardi 19 mars

Scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 20 mars

Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 19 mars

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

Mercredi 20 mars

Questions au Gouvernement
Motion de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) déposée par le groupe UMP : discussion et vote.
Questions à la ministre chargée de la politique du logement (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

Jeudi 21 mars

Questions orales sans débat
Débat sur la traçabilité alimentaire (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes.

Commission des Affaires économiques

Mardi 19 mars – 17h

Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

Mercredi 20 mars – 10h

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche.