Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 30 juin 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée et en circonscription

8h30-10h30 Réunion d'équipe
10h30 Réunion des commissions permanentes
14h COPIL La Dignité dans les Assiettes - Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
16h Réunion de travail Pays Terres de Lorraine
17h Echanges avec le personnel et les résidents de l'AGAFAB
Toul
17h30 Assemblée Générale de l'assocation Arche Touloise
Toul
 
 
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Travaux législatifs

Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Lundi 18 février : 
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

 

Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

 

Mercredi 20 février : 
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.

 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 18 février : 
  • Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mardi 19 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mercredi 20 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Jeudi 21 février :

Matin : propositions de loi du groupe UMP

  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
  • Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
  • Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.

Après-midi et soir :
  • Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Vendredi 22 février :

  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 
 
 
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