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Dominique Potier |
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Vidéo à la une
Agenda
Vendredi 1 décembre 2023
Détail de la journéeEn circonscription
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| 09h30- 12h00 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
| 12h00- 13h30 |
Pôt de clôture de la semaine de l'Economie Sociale et Solidaire, organisée par Pays Terres de Lorraine Haroué |
| 14h00- 20h30 |
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides Permanence parlementaire, Toul |
| 14h00- 15h30 |
Assemblée générale extraordinaire de l'association Amitiés Tsiganes Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire Nancy |
| 16h30- 18h30 |
Assemblée générale de l'association CRIDOR Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire Médiathèque de Laxou |
| 17h30- 18h00 |
Rendez-vous avec Pierre-Marie Aubert, Directeur, programme Politiques agricoles et alimentaires du think tank de l'IDDRI Rendez-vous téléphonique |
| 18h30- 19h00 |
Lancement des illuminations de fin d'année de Toul Toul |
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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs
Du 18 au 22 février
Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013
LES MOMENTS FORTS
Lundi 18 février :
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Mercredi 20 février :
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
La semaine de l’Hémicycle
Lundi 18 février :
- Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Mardi 19 février :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
- Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Mercredi 20 février :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
- Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Jeudi 21 février :
Matin : propositions de loi du groupe UMP
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
- Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
- Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
Après-midi et soir :
- Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Vendredi 22 février :
- Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
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