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Dominique Potier |
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Agenda
Lundi 29 mai
Détail de la journéeEn circonscription
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| 10h00- 11h00 |
Tournoi de sixte de l'Entente Sud 54 Allamps |
| 12h00- 16h00 |
Bal de la pentecôte du Foyer Rural de Courcelles Courcelles |
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Travaux législatifs
Du 18 au 22 février
Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013
LES MOMENTS FORTS
Lundi 18 février :
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Mercredi 20 février :
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
La semaine de l’Hémicycle
Lundi 18 février :
- Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Mardi 19 février :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
- Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Mercredi 20 février :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
- Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Jeudi 21 février :
Matin : propositions de loi du groupe UMP
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
- Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
- Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
Après-midi et soir :
- Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
Vendredi 22 février :
- Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
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