Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Lundi 18 février : 
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

 

Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

 

Mercredi 20 février : 
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.

 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 18 février : 
  • Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mardi 19 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mercredi 20 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Jeudi 21 février :

Matin : propositions de loi du groupe UMP

  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
  • Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
  • Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.

Après-midi et soir :
  • Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Vendredi 22 février :

  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 
 
 
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