Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 09 février 2023

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription

09h00-23h45 Niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés 
Assemblée nationale
12h00-14h00 Forum d'accès à l'emploi pour les Ukrainiens accueillis à Toul
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

CFA de Toul
16h00-18h30  Conférence avec l'AFD: "L'importance des politiques publiques pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique"
Siège de l'AFD, Paris 
 
 
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Travaux législatifs

Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Lundi 18 février : 
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

 

Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

 

Mercredi 20 février : 
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.

 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 18 février : 
  • Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mardi 19 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mercredi 20 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Jeudi 21 février :

Matin : propositions de loi du groupe UMP

  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
  • Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
  • Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.

Après-midi et soir :
  • Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Vendredi 22 février :

  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 
 
 
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