Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 26 janvier 2021

Détail de la journée

Assemblée nationale

08h30 Réunion d'équipe
Visioconférence
10h00 Intervention aux 7eme journées annuelles du biocontrole
13h30 Audition sur le projet de loi solidarité internationale
Visioconférence
15h Questions au Gouvernement 
17h30 Commission des Affaires Economiques 
 








 
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Travaux législatifs

Du 18 au 22 février

Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Lundi 18 février : 
Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.

 

Mardi 19 février :
Vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

 

Mercredi 20 février : 
À l’issue des questions au Gouvernement : Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.

 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 18 février : 
  • Début de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mardi 19 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Mercredi 20 février :

  • Questions au Gouvernement.
  • Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat.
  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Jeudi 21 février :

Matin : propositions de loi du groupe UMP

  • Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
  • Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
  • Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.

Après-midi et soir :
  • Suite de l’examen duprojet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 

Vendredi 22 février :

  • Suite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
 
 
 
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