Travaux législatifs

 

Mardi 16 avril

A l’issue des questions au Gouvernement – Vote solennel du Projet de loi «Infrastructures et services de transport »
 

À partir de Mercredi 17 avril et jusqu’au samedi 20 avril

2ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
 
 

Mardi 16 avril - après-midi et soir

 
- Questions au Gouvernement.
 
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.

- Eventuellement Lecture définitive du Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

- Commission Mixte Paritaire (CMP) du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (877).

- Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration

- Examen du Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

- Examen du Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
 

Mercredi 17 avril- après-midi et soir

 
-Questions au Gouvernement.
 
- Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

 

Jeudi 18 avril – matin, après-midi et soir

 
- Suite Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vendredi 19 avril – matin, après-midi et soir

- Suite Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Samedi 20 avril – matin, après-midi et soir 

 
- Suite Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

 

Mercredi 17 avril

 

• Examen du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution

 

• Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche