Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 15 au 20 avril

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 8 octobre

Détail de la journée

En circonscription et à l'Assemblée nationale

08h30- 10h30	Rencontres régionales de la transformation écologique organisées par le Nouvel obs Nancy
10h30- 12h00	Réunion des députés socialistes et apparentés Visioconférence
13h30- 15h00	Table-ronde élus locaux : diriger un exécutif local dans un territoire à prédominance RN : défis et solutions Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire Visioconférence
15h00- 16h15	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Examen d'une motion de censure du gouvernement, portée par le groupe socialistes et apparentés Assemblée nationale
16h30- 17h30	Groupe de travail sur l'agrivoltaïsme Assemblée nationale
17h30- 19h00	Balayage des amendements au Projet de loi de finances 2025 - groupe socialistes et apparentés Représenté par Suzanne Evain, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
18h00- 19h30	Assemblée générale du Secours Populaire Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Neuves-Maisons
20h00- 22h30	Plénière de Justice et Paix Paris

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 15 au 20 avril

LES MOMENTS FORTS

Mardi 16 avril

A l’issue des questions au Gouvernement – Vote solennel du Projet de loi «Infrastructures et services de transport »

À partir de Mercredi 17 avril et jusqu’au samedi 20 avril

2ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 16 avril - après-midi et soir

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport.

- Eventuellement Lecture définitive du Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

- Commission Mixte Paritaire (CMP) du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (877).

- Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration

- Examen du Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

- Examen du Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Mercredi 17 avril- après-midi et soir

-Questions au Gouvernement.

- Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Jeudi 18 avril – matin, après-midi et soir

- Suite Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vendredi 19 avril – matin, après-midi et soir

- Suite Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Samedi 20 avril – matin, après-midi et soir

- Suite Examen en 2^ème lecture du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Commission des Affaires économiques

Mercredi 17 avril

Examen du rapport d’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution

Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche