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Agenda

Vendredi 30 janvier

09h30- 10h30	Assemblée générale de la FDSEA 54 Pont-à-Mousson
11h00- 12h00	Audience de rentrée du tribunal judiciaire Nancy
14h00- 14h30	Réunion sur la réhabilitation de la maison André de Lay-Saint-Remy Visioconférence
14h30- 15h30	Voeux de l'AEIM Heillecourt
16h00- 17h00	Galette des retraités du Toulois Toul
17h30- 18h00	Cérémonie des voeux des Compagnons du Devoir Jarville-la-Malgrange
18h00- 20h00	Assemblée générale de l'Association de sauvegarde et de promotion de la Forêt de Haye Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
18h00- 20h00	Cérémonie des voeux d'Olivier Jacquin, sénateur Nancy
18h30- 19h30	Cérémonie des voeux de Chavigny Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
20h00- 21h00	Réunion du Cercle des Mirabelles : Manger mieux et manger tous, comment reprendre le pouvoir sur notre alimentation ? Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
20h30- 21h30	Dîner avec les élus socialistes Nancy

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre