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Agenda

Mardi 24 février

09h00- 11h00	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h00- 13h00	Conférence de presse sur la Proposition de loi « Produire autrement » Assemblée nationale
14h00- 15h00	Assemblée générale du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie Assemblée nationale
18h00- 20h00	Audition conjointe de Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner sur le thème de la diplomatie économique avec Jean-Noël Barrot, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Paris
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre