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Agenda

Mercredi 11 février

08h30- 09h30	Rendez-vous avec la Confédération paysanne Paris
09h30- 11h30	Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire Assemblée nationale
10h00- 12h00	Comité de pilotage de Territoires d'industrie - Terres de Lorraine Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
11h00- 12h00	Visite guidée d'étudiants en BTS agricole Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 16h30	Visite d'Yves Séguy, Préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Bulligny et Allain
15h00- 17h00	Colloque de la Fédération nationale des Cuma Assemblée nationale
17h00- 19h00	Débats en séance publique - Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » Assemblée nationale
19h30- 21h00	Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique - « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » - « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? » Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre