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Agenda

Mardi 3 février

08h30- 09h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion avec la Fédération nationale des CUMA Visioconférence
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 17h00	Débats en séance publique -Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH -Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland -Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie -Proposition de résolution européenne : projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis -Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion du groupe d'amitié France-Israël Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
17h30- 19h00	Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40 Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique -Suite de l'ordre du jour Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre