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Agenda

Mercredi 8 juillet

09h30- 11h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Audition du Directeur général de l'Agence Française de Développement Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers -Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité Assemblée nationale
12h00- 13h00	Réunion autour d'une Proposition de loi sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h30	Débats en séance publique -Vote solennel Commission Mixte Paritaire sur le patrimoine de l'Etat -Proposition de loi sur l'ordre public Assemblée nationale
17h30- 18h00	Echanges avec le Président de la Région Grand Est Visioconférence
18h00- 19h00	Réunion avec le Premier ministre Paris
20h00- 22h00	Réception de fin de session parlementaire Paris
22h00- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre