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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

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Agenda

Mardi 12 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Table-ronde OI / OP Visioconférence
09h30- 10h30	Assemblée générale des Retraités CFDT - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
12h00- 12h30	Inauguration de plaques commémoratives en hommage à cinq députés illustres engagés pour l'abolition de l'esclavage en 1848 Assemblée nationale
14h15- 15h00	Réunion du groupe socialiste de la Commission des Affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant Assemblée nationale
17h00- 18h00	Réunion mission fiscalité agricole Assemblée nationale
18h00- 19h00	Echanges avec un étudiant en droit Visioconférence
19h00- 20h00	Dîner avec Daniel Schönfelder Assemblée nationale
19h00- 20h00	Réunion avec les élus concernant les relais du Sud 54 - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Visioconférence
20h00- 21h00	Projection-débat du film "Pilleurs de terre" avec la réalisatrice Fanny Paloma CICP, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant Assemblée nationale

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54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Les moments forts

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre