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Agenda

Vendredi 19 avril

09h00- 10h00	Echange avec la direction de SEMMARIS autour du projet lorrain de Marché de gros En visioconférence
10h30- 11h00	Echange téléphonique avec un étudiant autour de la commission d'enquête sur les pesticides En visioconférence
12h00- 13h00	Réunion du comité de pilotage du Pacte territorial de réussite pour la transition écologique Terres de Lorraine En visioconférence
14h00- 16h00	Conférence départementale sur les zones d'accélération des énergies renouvelables En visioconférence
16h30- 17h30	Echange sur le programme Territoires en Transition Agroécologique et Alimentaire (TETRAA) avec la Coopérative de conseil ExtraCité En visioconférence
17h30- 18h30	Rencontre avec Mohammed Ali Zerouali, représentant du peuple sahraoui en France Permanence parlementaire, Toul
18h30- 19h00	Echange téléphonique avec une étudiante autour de l'agrivoltaïsme En visioconférence
19h00- 21h00	Ciné-débat : projection du film "Tu nourriras la terre" pour le Festival caméra des champs Jarny

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre