Travaux législatifs

 Lundi 13 mai– après-midi et soir

• Examen de la proposition de loi du groupe SRC portant déblocage exceptionnel de la participation

Mardi 14 mai – matin, après-midi et soir

• Questions orales sans débat

• Questions au Gouvernement

• Explications de vote et vote par scrutin public :

• Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

• Suite ODJ de la veille

• Projet de loi Sénat portant relatif à la prorogation mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

• Projet de loi  Sénat relatif à la représentation des Français établis hors de France

Mercredi 15 mai - après-midi et soir 

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France (736, 840)

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
   
• Suite odj de la veille

Jeudi 16 mai – matin, après-midi et soir 

• Examen des propositions de loi du groupe GDR :

• Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
• Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
• Visant à supprimer le mot "race" de la législation

Mardi 14 mai 2013

Mercredi 15 mai 2013

• 10h : Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).
• 16h30 : Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction