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Agenda

Mercredi 15 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30- 11h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant les représentants des groupes Renault, Stellantis et Toyota Paris
11h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant les représentants de la Plateforme automobile (PFA), de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) et de Mobilians Paris
12h30- 13h30	Déjeuner avec Mathilde Pousséo Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Paris
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
15h00- 17h00	Commission des affaires sociales - Audition de Élisabeth Claverie de Saint Martin au titre de DG de l'Anses Paris
15h30- 17h30	Colloque sur les crises sanitaires et humanitaires, organisé par le député Guillaume Gouffier-Valente - Pourquoi la solidarité internationale ne fait plus le plein politiquement ? Paris
17h30- 18h00	Echanges avec des étudiants de l'EM Lyon sur la régulation de l'ultra fast-fashion en Europe, en particulier sur Shein Visioconférence
20h00- 21h30	Dîner avec Patrick Sayer, président du tribunal des affaires économiques de Paris Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 13 au 16 mai

La semaine de l’HémicyclE

Lundi 13 mai– après-midi et soir

Examen de la proposition de loi du groupe SRC portant déblocage exceptionnel de la participation

Mardi 14 mai – matin, après-midi et soir

Questions orales sans débat

Questions au Gouvernement

Explications de vote et vote par scrutin public :

○ Proposition de loi pour le renforcement des droits des patients en fin de vie
○ Proposition de loi Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
○ Proposition de loi du Sénat Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels

Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Suite ODJ de la veille

Projet de loi Sénat portant relatif à la prorogation mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Projet de loi Sénat relatif à la représentation des Français établis hors de France

Mercredi 15 mai - après-midi et soir

Questions au Gouvernement

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France (736, 840)

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Suite odj de la veille

Jeudi 16 mai – matin, après-midi et soir

Examen des propositions de loi du groupe GDR :

Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
Visant à supprimer le mot "race" de la législation

Agenda de la Commission

Mardi 14 mai 2013

16h30 : Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les zones franches urbaines

Mercredi 15 mai 2013

10h : Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).
16h30 : Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction