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Dominique Potier |
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Mardi 24 février
Détail de la journéeA Paris
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27 avenue du Maréchal Foch
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 13 au 16 mai
La semaine de l’HémicyclE
Lundi 13 mai– après-midi et soir
- Examen de la proposition de loi du groupe SRC portant déblocage exceptionnel de la participation
Mardi 14 mai – matin, après-midi et soir
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public :
○ Proposition de loi pour le renforcement des droits des patients en fin de vie
○ Proposition de loi Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
○ Proposition de loi du Sénat Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
○ Proposition de loi Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
○ Proposition de loi du Sénat Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
- Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
- Suite ODJ de la veille
- Projet de loi Sénat portant relatif à la prorogation mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Projet de loi Sénat relatif à la représentation des Français établis hors de France
Mercredi 15 mai - après-midi et soir
- Questions au Gouvernement
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France (736, 840)
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Suite odj de la veille
Jeudi 16 mai – matin, après-midi et soir
- Examen des propositions de loi du groupe GDR :
- Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
- Visant à supprimer le mot "race" de la législation
Agenda de la Commission
Mardi 14 mai 2013
16h30 : Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les zones franches urbaines
Mercredi 15 mai 2013
- 10h : Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI).
- 16h30 : Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
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