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Agenda

Mardi 3 novembre

08h45- 10h00	Bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 17h00	Vote solennel : projet de loi de finances pour 2027 (première partie) Assemblée nationale
17h00- 18h00	Commission des affaires économiques - Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française Assemblée nationale
18h00- 20h00	Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public) Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

LES MOMENTS FORTS

Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La semaine de l’Hémicycle

Début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Lecture définitive de la proposition de loi portant visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République