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Agenda

Jeudi 16 avril

08h30- 09h00	Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance Visioconférence
09h00- 13h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
10h00- 11h00	Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques Visioconférence
14h30- 15h30	Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France Paris
15h00- 20h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
18h00- 20h00	Séminaire sur le devoir de vigilance ENS, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

LES MOMENTS FORTS

Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La semaine de l’Hémicycle

Début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Lecture définitive de la proposition de loi portant visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République