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Agenda

Mercredi 29 septembre

08h30- 09h30	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 11h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie Assemblée nationale
11h00- 12h30	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud Assemblée nationale
13h00- 14h00	Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels Assemblée nationale
14h00- 17h00	Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

LES MOMENTS FORTS

Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La semaine de l’Hémicycle

Début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Lecture définitive de la proposition de loi portant visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République