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Agenda

Mercredi 8 juillet

09h30- 11h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Audition du Directeur général de l'Agence Française de Développement Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers -Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité Assemblée nationale
12h00- 13h00	Réunion autour d'une Proposition de loi sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h30	Débats en séance publique -Vote solennel Commission Mixte Paritaire sur le patrimoine de l'Etat -Proposition de loi sur l'ordre public Assemblée nationale
17h30- 18h00	Echanges avec le Président de la Région Grand Est Visioconférence
18h00- 19h00	Réunion avec le Premier ministre Paris
20h00- 22h00	Réception de fin de session parlementaire Paris
22h00- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

LES MOMENTS FORTS

Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La semaine de l’Hémicycle

Début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Lecture définitive de la proposition de loi portant visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République