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Agenda

Mardi 30 juin

08h30- 09h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire - Proposition de résolution européenne Assemblée nationale
09h00- 12h00	Assises départementales de l'eau - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Malzéville
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
14h15- 15h00	Commission des affaires économiques : réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel : proposition de loi relative à la fin de vie - Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013

LES MOMENTS FORTS

Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

La semaine de l’Hémicycle

Début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
Lecture définitive de la proposition de loi portant visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Questions au Gouvernement.
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République