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Agenda

Mercredi 15 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30- 11h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant les représentants des groupes Renault, Stellantis et Toyota Paris
11h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant les représentants de la Plateforme automobile (PFA), de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) et de Mobilians Paris
12h30- 13h30	Déjeuner avec Mathilde Pousséo Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Paris
15h00- 17h00	Commission des affaires sociales - Audition de Élisabeth Claverie de Saint Martin au titre de DG de l'Anses Paris
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
17h30- 18h00	Echanges avec des étudiants de l'EM Lyon sur la régulation de l'ultra fast-fashion en Europe, en particulier sur Shein Visioconférence
20h00- 21h30	Dîner avec Patrick Sayer, président du tribunal des affaires économiques de Paris Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

LES MOMENTS FORTS

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

LA SEMAINE DE L’HÉMICYCLE

Mardi 12 février :

Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Questions au Gouvernement.

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires