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Agenda

Lundi 14 septembre

08h00- 08h30	Rendez-vous individuel Permanence parlementaire
08h30- 09h30	Mission fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 10h00	Rendez-vous individuel Permanence parlementaire
10h00- 12h00	Travail avec le Pays Terres de Lorraine Permanence parlementaire
12h00- 13h00	Déjeuner de travail avec l'équipe parlementaire Toul
14h00- 16h00	Table ronde "Pour des installations durables" de Solidarité Paysans Mandres-aux-Quatre-Tours
16h00- 16h30	Echanges avec le Président de la CNATP Visioconférence
16h00- 17h00	Echanges avec le Colonel Gueugneau, le Sénateur Olivier Jacquin, la Députée Estelle Mercier et le Président du SDIS 54 Bernard Bertelle - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
16h30- 18h00	Mission fiscalité agricole Visioconférence
18h00- 19h00	Echanges avec le maire de Gibeaumeix Gibeaumeix

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires