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Agenda

Mardi 21 juillet

08h30- 09h30	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
09h30- 11h30	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
11h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h00	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
17h00- 00h00	Débats en séance publique -Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux -Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens -Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires