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Agenda

Lundi 5 octobre

09h00- 12h00	Comité de programmation Leader Ferme Luthopie, Viterne
14h00- 15h00	Webinaire du Mouvement associatif Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Visioconférence
15h00- 16h00	Echanges avec des lycéens et proviseurs sur la mobilisation lycéenne Toul
16h00- 17h30	Temps de travail autour du rapport sur la mission fiscalité agricole Conférence téléphonique
18h00- 19h00	Réunion d'un groupe militant Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
19h00- 20h00	Point d'information du Préfet aux parlementaires sur le mouvement lycéen Visioconférence
20h00- 22h00	Dîner autour de Jean-Noël BARROT, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Quai d'Orsay, Paris
22h00- 00h00	Séance publique - Proposition de loi intégrale Assemblée nationale

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires