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Dominique Potier |
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Lundi 16 juin
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Travaux législatifs
Du 11 au 14 février
Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013
LES MOMENTS FORTS
Mardi 12 février- À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
LA SEMAINE DE L’HÉMICYCLE
Mardi 12 février :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
-
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
- Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
Mercredi 13 février :
- Questions au Gouvernement.
- Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
Jeudi 14 février :
- Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
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