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Agenda

Jeudi 11 juin

08h30- 09h30	Mission fiscalité agricole : audition de Cerfrance Visioconférence
09h30- 10h00	Conférence "Manger local, un levier de transitions" organisée par le député Guillaume Garot Assemblée nationale
10h00- 11h00	Mission fiscalité agricole : audition d'Alain Carpentier (INRAE) Visioconférence
11h00- 12h00	Mission fiscalité agricole : audition d'ACTA Visioconférence
12h00- 13h00	Mission fiscalité agricole : audition FNEDT Visioconférence
14h00- 15h30	Assemblée générale de la Banque alimentaire de Meurthe-et-Moselle - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Heillecourt
16h00- 17h00	Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma Visioconférence
18h00- 19h00	Assemblée générale de La Fabrique Bulligny
19h00- 20h00	Conférence des Amis du Musée "Plongée dans l'affaire du curée d'Uruffe" Salle des adjudications, Toul

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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires