Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 18 septembre

08h30- 09h30	Marché de Toul
10h00- 11h00	Conférence de presse sur la marche pour les droits humains Roubaix-Bruxelles Nancy
12h00- 14h00	Conseil d'administration du Pays Terres de Lorraine Visioconférence
14h00- 16h00	Mouvement social à l'appel de l'intersyndicale Nancy
16h00- 17h00	Réunion autour du programme Leader avec le Pays Terres de Lorraine Visioconférence
18h00- 19h00	Inauguration de la résidence du Parc de la Glacière avec Toul Habitat Toul

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires