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Agenda

Vendredi 26 avril

08h45- 11h30	Intervention dans le colloque organisé par PANEUROPE France et l'ANDV : 'Devoir de vigilance, CSRD, CSDD : Comment se mettre en conformité, comment en faire une opportunité différenciante ?' Paris
11h30- 12h30	Réunion de travail sur les amendements du projet de loi d'orientation agricole Assemblée nationale
13h30- 14h30	Echange avec la Confédération paysanne sur le décret agrivoltaïsme Paris
17h45- 19h30	Réunion de travail avec l'équipe parlementaire En visioconférence
20h00- 22h00	Ciné-débat : "La ferme des Bertrand" Citéa, Toul

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires