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Agenda

Vendredi 9 janvier

09h30- 14h00	Séminaire de l'équipe parlementaire Toul
14h00- 15h00	Visite du site du CFA avec les équipes de l'AEIM et Nizar Azouz, Sous-préfet de Toul Toul
15h00- 17h30	Séminaire de l'équipe parlementaire Toul
18h00- 19h00	Cérémonie des voeux du maire Foug
19h00- 19h30	Cérémonie des voeux du comité des fêtes Toul
19h30- 20h30	Cérémonie des voeux du maire Dommartin-lès-Toul

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires