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Agenda

Mardi 3 février

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion avec la Fédération nationale des CUMA Visioconférence
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 17h00	Débats en séance publique -Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH -Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland -Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie -Proposition de résolution européenne : projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis -Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion du groupe d'amitié France-Israël Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
17h30- 19h00	Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40 Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique -Suite de l'ordre du jour Assemblée nationale

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54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Actualités

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement
Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin - après-midi et soir :

Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public :

- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée

Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

Examen du projet de loi relatif à la consommation