Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 21 mars 2019

Sécurité dans nos prisons

Sécurité dans nos prisons

A la suite de l'agression de deux gardiens de la prison de Condé sur Sarthe, nous sommes allés à la rencontre des surveillants du Toulois lors du mouvement social de la semaine dernière et avons reçu une délégation ce lundi à la permanence parlementaire. La sécurité individuelle est évidemment au coeur des préoccupations, et en première intention, j'ai déposé une question écrite au gouvernement sur le déploiement du plan annoncé en janvier 2018 ainsi que sur les évolutions à apporter au régime des fouilles en détention. Au-delà, un constat s'impose : le métier de surveillant souffre d'un profond déficit de reconnaissance alors même qu'il incarne, aux côtés des autres représentants des forces de l'ordre, la protection des citoyens et l'idéal républicain. Nous allons organiser au printemps une rencontre à l'Assemblée Nationale entre une délégation représentative des personnels pénitentiaires du Toulois et les parlementaires intéressés par cette question.

 

Retrouvez le texte de ma question écrite :

" M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires en terme de sécurité. L'agression grave de deux gardiens de la prison de Condé sur Sarthe le 5 mars dernier montre une nouvelle fois leur très grande vulnérabilité, notamment dans l'hypothèse d'actions préparées et déterminées dans un contexte de radicalisation. Outre le renforcement des dispositifs indemnitaires et l'accélération des mesures de recrutement, les mesures annoncées en janvier 2018 devaient se traduire par une amélioration significative des conditions de sécurité avec :

- l'augmentation des capacités de prise en charge des profils dits dangereux ou prosélytes à hauteur de 1500 places dont 450 en fin d'année 2018 ;
- la mise en place d'un quartier d'évaluation spécifique des détenus radicalisés de droit commun ainsi que le doublement des capacités d'évaluation des détenus terroristes islamistes et radicalisés (portées ainsi à 250 détenus par an) ;
-  le renouvellement, dont une partie avant l'été 2018, des dotations d'équipements individuels et moyens techniques de communication et d'alarme ;
- l'amélioration des dispositifs de sécurité en cellule (passe-menottes, arrêtoirs de porte) ; 
- la réévaluation du dispositif des fouilles en établissement pénitentiaire.

A ce dernier sujet, le rapport de la mission parlementaire confiée à Xavier Breton et Dimitri Houbron a produit, entre autres, 3 propositions spécifiques sur les fouilles dont celle de consacrer dans la Loi la jurisprudence du Conseil d'État permettant de mettre en place un régime de fouilles systématiques pour certains détenus particulièrement dangereux sur une période limitée. Complétée par le développement d'équipes cyno-techniques et de portiques à onde millimétrique, cette disposition est de nature, dans le respect des règles pénitentiaires européennes, à améliorer de façon significative les conditions de sécurité des personnels pénitentiaires. Dominique Potier souhaite connaitre le degré de déploiement des mesures de sécurité annoncées en janvier 2018 ainsi que les perspectives de mise en oeuvre dans le cadre du plan prison des propositions de la mission d'information parlementaire relative au régime des fouilles en détention."

Crédit photo : site ENAP

 
 
 
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