Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 6 novembre 2018

Sécheresse : la grande alerte du monde rural

Sécheresse : la grande alerte du monde rural

« M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de reformer le système des calamités agricoles pour faire face à la crise agricole. En réponse à l'ampleur et la gravité de la sécheresse qui frappe l'agriculture française, il est capital que ce dernier puisse jouer pleinement sa mission de solidarité. Il en va de la survie d'une part significative de nos élevages, indispensables à l'économie et à l'emploi de nos espaces ruraux, de la souveraineté alimentaire de la France et de l'équilibre écologique de nos systèmes de production.
 

Or, le système des calamités pourrait en l'état exclure de façon ubuesque une part significative des éleveurs.
Le point de blocage principal réside dans la prise en compte dans l'instructions du régime des calamités agricoles d'un plafond de 3000 Unités Fourragères (UF) par Equivalent Vache Laitière (EVL), totalement désuet au regard des progrès de la génétique végétale et animale ainsi que de l'évolution des modes de production.

 

La deuxième aberration relève du mode de calcul du déficit minimum de 900 UF /EVL ouvrant les droits à indemnisation (soit 30% de la référence).

En effet, la perte de production estimée par l'enquête administrative est déduite du barème départemental et permet de calculer un solde résiduel de production fourragère. Or, lorsque cette donnée est soustraite en valeur absolue du plafond de référence, il peut conduire mécaniquement à un chiffre inférieur à celui du déficit minimum requis alors même que le pourcentage de perte réel est nettement supérieur.
 

A titre d'exemple, la Meurthe-et-Moselle a subi, sur environ 100 000 Ha (toutes productions fourragères confondues), une perte de 43% de ses récoltes en moyenne pondérée, soit 1900 UFL/EVL. Le barème départemental étant de 4100 UF/ EVL, le solde résiduel est de 2200 UF/ EVL. Une fois déduit du plafond de référence national de 3000 UF/EVL, nous obtenons une perte calculée de 800 UF/EVL... ce qui est inférieur au seuil minimum requis de 900 UF/EVL !
 

Sur le plan intellectuel, cette façon de compter mêlant valeurs absolues et relatives défie l'entendement... Elle génère sur nos territoires une terrible injustice ! L'exemple du Grand Est est particulièrement éclairant, avec 8 départements sur 10 ainsi mis "hors-jeu" ... Il est urgent de changer la donne.
 

Par ailleurs, d'autres écueils sont aujourd'hui identifiés sur le terrain, comme la non prise en compte des consommations estivales de fourrage par le cheptel ou la comparaison entre l'année du sinistre avec les cinq précédentes. Ce dernier point a pour conséquence de créer une double peine pour les territoires précédemment déjà frappés par la sécheresse.
 

Les pistes de réformes envisageable devront à notre sens porter sur la révision nationale et, le cas échéant, la régionalisation des seuils de références, sur un changement des modes de calcul permettant une association des données plus cohérente et enfin sur l'effacement des années de calamités (annulation ou référence standard) dans les moyennes quinquennales.
 

Pour faire face à la détresse des éleveurs, il souhaite savoir quelles concertations et quel calendrier le Ministre entend engager afin de rendre opérationnel le système des calamités et d'en optimiser l'effet à court et moyen terme. »

 
 
 
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