Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 30 juin

SAPO : une cinquième voie dans la loi

SAPO : une cinquième voie dans la loi
La loi de transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI), accord signé entre les organisations syndicales et patronales, porte sur quatre moyens de partager la valeur dans l'entreprise : prime, intéressement, épargne salariale et participation. Notre Groupe soutient par principe cet accord au nom du principe de démocratie sociale. Il a néanmoins fait valoir les risques de substitutions aux salaires et - sous forme d'amendements d'appel - a défendu les 10 propositions que je porte avec d'autres depuis 2020 ( lien ic). 

Petit miracle, l'une de ces propositions a été adoptée par 107 voies contre 5  (et l'accord en amont des partenaires sociaux). La Société Anonyme à Participation Ouvrière (SAPO) est née dans "la fraternité des tranchées" en 1917 (Aristide Briand) : les salariés acquièrent par leur savoir-faire des "actions de travail". Ils participent ainsi au partage des dividendes et aux organes de décision . Cette graine d'utopie était dormante mais il n'est pas interdit d'espérer une cinquième voie innovante de partage de la valeur… et du pouvoir dans notre économie. 
 
 
 
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