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Dominique Potier |
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Vidéo à la une
Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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| 08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
| 10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
| 12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
| 15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
| 16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
| 17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
| 20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
| 21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Travaux législatifs
Mercredi 13 février
Responsabilité sociétale des multinationales
Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».
A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »
Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.
Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.
Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »
Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.
Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.
Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
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