Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 30 juin 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée et en circonscription

8h30-10h30 Réunion d'équipe
10h30 Réunion des commissions permanentes
14h COPIL La Dignité dans les Assiettes - Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
16h Réunion de travail Pays Terres de Lorraine
17h Echanges avec le personnel et les résidents de l'AGAFAB
Toul
17h30 Assemblée Générale de l'assocation Arche Touloise
Toul
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Responsabilité sociétale des multinationales
Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».

A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.

Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.

Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
 
 
 
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