Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 17 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Petit-déjeuner et débat sur le Fonds bleu
Sénat
10h00-
11h00
Commémoration des morts pour la France
-Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Collège Jacques Callot, Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Confédération paysanne

Assemblée nationale
12h00-
13h30
Repas avec Jean Launay, président du Comité national de l'eau
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Présentation du rapport sur la fiscalité agricole au Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
19h30
Auditions dans le cadre de la mission sur le foncier agricole
-Jeunes Agriculteurs
-Coordination rurale
-FNSEA
20h30-
22h30
Soirée-débat-L'écologie intégrale, parlons-en ! Quels enjeux anthropologiques et spirituels ?
Créteil
22h30-
00h00
Débats en séance publique
-PJL relance et décentralisation du logement

Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Responsabilité sociétale des multinationales
Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».

A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.

Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.

Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
 
 
 
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