Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Vendredi 29 mars

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
12h30

Hommage à Michel Dinet, à l'occasion du 10ème anniversaire de sa disparition
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
15h00-
16h00
Rendez-vous avec l'entreprise Mathieu S.A
Toul
16h00-
16h30
Don du sang 
Toul
18h00-
20h00
Réunion Association Michel Dinet
Vannes-le-Châtel
20h00-
20h30
Assemblée Générale de l'association du Jardin du Michel
Bulligny
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Responsabilité sociétale des multinationales
Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».

A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.

Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.

Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
 
 
 
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