Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Responsabilité sociétale des multinationales
Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».

A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.

Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.

Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
 
 
 
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