Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Jeudi 18 mars 2021

Rénovation thermique des bâtiments : un impératif social et écologique

Rénovation thermique des bâtiments : un impératif social et écologique
Il n'y a pas un euro investi qui ne produise autant pour l'emploi, le climat et la justice sociale que celui visant à mettre fin à la précarité énergétique des ménages par la rénovation thermique des bâtiments.

➡️    Le chiffre clef : 7.5 millions  de passoires énergétiques en France.

➡️    Ce que prévoit le projet de loi
Le texte présenté par le Gouvernement met théoriquement fin à la location des logements les plus énergivores à partir du 1er janvier 2028, en les qualifiant de logements "indécents". Mais la loi ne prononce pas une interdiction pure et simple en laissant au locataire le soin de réaliser les démarches juridiques nécessaire en cas de non-respect de la loi par le propriétaire.

➡️    Ce que nous défendons
En s'inspirant de notre proposition de loi pour lutter contre la précarité énergétique,  nous défendons l'interdiction effective de mettre en location ou de renouveler le bail pour les passoires thermiques.   Cette mesure forte vise à fixer un calendrier et une échéance pour que les propriétaires bailleurs mettent leurs logements en conformité avec la loi en profitant des dispositifs de soutien au financement de travaux de rénovation énergétique existants.

➡️    Quelques unes de nos autres propositions

Pour aller plus loin, retrouvez  la prime climat, notre plan pour massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés et atteindre effectivement l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cliquez ici.
 
 
 
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