Travaux législatifs

Il n'y a pas un euro investi qui ne produise autant pour l'emploi, le climat et la justice sociale que celui visant à mettre fin à la précarité énergétique des ménages par la rénovation thermique des bâtiments.

➡️    Le chiffre clef : 7.5 millions  de passoires énergétiques en France.

➡️    Ce que prévoit le projet de loi
Le texte présenté par le Gouvernement met théoriquement fin à la location des logements les plus énergivores à partir du 1er janvier 2028, en les qualifiant de logements "indécents". Mais la loi ne prononce pas une interdiction pure et simple en laissant au locataire le soin de réaliser les démarches juridiques nécessaire en cas de non-respect de la loi par le propriétaire.

➡️    Ce que nous défendons
En s'inspirant de notre proposition de loi pour lutter contre la précarité énergétique,  nous défendons l'interdiction effective de mettre en location ou de renouveler le bail pour les passoires thermiques.   Cette mesure forte vise à fixer un calendrier et une échéance pour que les propriétaires bailleurs mettent leurs logements en conformité avec la loi en profitant des dispositifs de soutien au financement de travaux de rénovation énergétique existants.

➡️    Quelques unes de nos autres propositions

Pour aller plus loin, retrouvez  la prime climat, notre plan pour massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés et atteindre effectivement l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cliquez ici.