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Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.  

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire  du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside : Dominique Baudis est le Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011.

Concrètement, il remplit quatre missions :

• le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
• il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
• il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
• enfin, il veille au respect de la déontologie* par les personnes exerçant des activités de sécurité

Pour mener à bien ces missions, Dominique Baudis s’est fixé cinq objectifs, qu’il a présentés le 15 juin à l’Assemblée nationale et au Sénat :

• sauvegarder les acquis et valoriser le potentiel et l’expérience des quatre institutions regroupées;
• tirer le meilleur parti des pouvoirs dévolus ;
• assurer une gestion responsable de l’institution ;
• faciliter l’accès au Défenseur des droits grâce à un réseau de délégués présents sur tout le territoire constituant un maillage territorial de proximité ;
• faire du Défenseur des droits un facteur de rayonnement des valeurs de la France en Europe et dans le monde

• les droits des usagers des services publics
• la défense des droits des enfants
• la lutte contre les discriminations
• les manquements à la déontologie de la sécurité

Vous pouvez facilement prendre rendez-vous avec votre délégué du Défenseur des droits. Jean-Marie Iochum tient une permanence bi-mensuelle les mardis matin à la Maison de la Justice et du Droit de Toul - Place Henri MIller - Centre André Malraux. Téléphone : 03.83.64.66.60
 

Lors de votre rendez-vous, apportez les documents liés à votre réclamation : procès-verbaux, dépôts de plaintes, copie des courriers envoyés et des réponses obtenues…

Votre délégué vérifiera si votre réclamation relève de la compétence du Défenseur des droits et si elle est recevable. Selon les cas, une réponse sera apportée au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du siège du Défenseur des droits.

Pour plus d'informations, le site du Défenseur des Droits