Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec la Confédération paysanne
Paris
09h30-
11h30
Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire
Assemblée nationale
10h00-
12h00
Comité de pilotage de Territoires d'industrie - Terres de Lorraine
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
11h00-
12h00
Visite guidée d'étudiants en BTS agricole
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
14h30-
16h30
Visite d'Yves Séguy, Préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Bulligny et Allain
15h00-
17h00
Colloque de la Fédération nationale des Cuma
Assemblée nationale
17h00-
19h00
Débats en séance publique
- Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »

Assemblée nationale
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »
- « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? »

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mardi 24 avril 2018

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu
Au bout d'un combat politique de 4 ans, mené en lien avec la société civile (ONG, syndicats, universitaires), le Parlement a adopté - in extremis - avant la fin de la précédente mandature une loi pionnière. Une victoire démocratique rare au vu des résistances auxquelles cette coalition inédite a dû faire face dans la durée.

Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.

Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets : 
- La prévention des risques 
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières. 
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance

Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.

Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !

3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile : 
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre

Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.
 
 
 
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