Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 17 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français
Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00-
10h00
Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Thiaucourt-Regniéville
09h00-
18h00
CMP proposition de loi fast fashion
Assemblée nationale
09h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique

Assemblée nationale
16h00-
17h00
Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Actualités

Mardi 24 avril 2018

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu
Au bout d'un combat politique de 4 ans, mené en lien avec la société civile (ONG, syndicats, universitaires), le Parlement a adopté - in extremis - avant la fin de la précédente mandature une loi pionnière. Une victoire démocratique rare au vu des résistances auxquelles cette coalition inédite a dû faire face dans la durée.

Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.

Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets : 
- La prévention des risques 
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières. 
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance

Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.

Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !

3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile : 
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre

Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.
 
 
 
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