Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 26 novembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec l'Observatoire de l'éthique publique
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins

Assemblée nationale
12h00-
14h00
Déjeuner avec l'Observatoire de l'éthique publique
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Réunion sur la reconnaissance du crime d'écocide en France 
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Rendez-vous à l'Assemblée nationale
Paris
19h00-
21h00
Cérémonie de remise de l'insigne de commandeur de l'ordre des palmes académiques à Stefan LEWANDOWSKI, résistant et déporté
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Nancy
21h30-
23h30
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mardi 24 avril 2018

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu
Au bout d'un combat politique de 4 ans, mené en lien avec la société civile (ONG, syndicats, universitaires), le Parlement a adopté - in extremis - avant la fin de la précédente mandature une loi pionnière. Une victoire démocratique rare au vu des résistances auxquelles cette coalition inédite a dû faire face dans la durée.

Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.

Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets : 
- La prévention des risques 
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières. 
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance

Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.

Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !

3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile : 
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre

Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.
 
 
 
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