Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30-
11h30
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment

Assemblée nationale
11h30-
12h30
Commission des Affaires économique
- Réunion du Bureau

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

Assemblée nationale
15h00-
16h00
Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat)
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
17h00-
18h00
Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique
Visioconférence
18h00-
19h00
Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Neuves-Maisons
22h00-
00h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

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Actualités

Mardi 24 avril 2018

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu
Au bout d'un combat politique de 4 ans, mené en lien avec la société civile (ONG, syndicats, universitaires), le Parlement a adopté - in extremis - avant la fin de la précédente mandature une loi pionnière. Une victoire démocratique rare au vu des résistances auxquelles cette coalition inédite a dû faire face dans la durée.

Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.

Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets : 
- La prévention des risques 
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières. 
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance

Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.

Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !

3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile : 
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre

Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.
 
 
 
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