Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 28 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion sur la décarbonation et les enjeux de la filière du ciment
Visioconférence
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché 

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen de la Proposition de loi
 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Colloque « L'Europe face aux géants du e-commerce : David contre Goliath ? »
-Table-ronde « Mettre fin à l'impuissance : comment renforcer notre arsenal juridique et le faire respecter »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Réunion de la Commission des Affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Vote solennel du Projet de loi de finances
Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Projection du film L'évangile de la révolution 
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mardi 24 avril 2018

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu

Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu
Au bout d'un combat politique de 4 ans, mené en lien avec la société civile (ONG, syndicats, universitaires), le Parlement a adopté - in extremis - avant la fin de la précédente mandature une loi pionnière. Une victoire démocratique rare au vu des résistances auxquelles cette coalition inédite a dû faire face dans la durée.

Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.

Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets : 
- La prévention des risques 
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières. 
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance

Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.

Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !

3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile : 
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre

Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.
 
 
 
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