|
Dominique Potier |
 |
 |
Vous êtes ici :
 |
 |
 |
 |
Vidéo à la une
Agenda
Jeudi 18 septembre
Détail de la journéeEn circonscription
|
| NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Actualités
Jeudi 9 mars
Protéger l'enfance
Le groupe Socialistes et apparentés a fait adopter le 9 février une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants contre les violences intrafamiliales. Cela représente aujourd'hui 400 000 enfants en France. Face à cet enjeu majeur, ce texte renforce les dispositifs juridiques existants en suspendant l'autorité parentale du parent poursuivi pour les délits les plus graves et les crimes contre l'enfant lui-même.
> Retrouvez ici la proposition de loi pour protéger les enfants contre les violences intrafamiliales
La semaine dernière nous avons, dans le même esprit, voté unanimement une proposition de loi du groupe Horizons visant à protéger les enfants des dérives du numérique. Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux à refuser l'inscription des mineurs de moins de 15 ans en l'absence d'un accord parental.
> Retrouvez ici la proposition de loi pour protéger les enfants contre les dérives du numérique
> Retrouvez ici la proposition de loi pour protéger les enfants contre les violences intrafamiliales
La semaine dernière nous avons, dans le même esprit, voté unanimement une proposition de loi du groupe Horizons visant à protéger les enfants des dérives du numérique. Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux à refuser l'inscription des mineurs de moins de 15 ans en l'absence d'un accord parental.
> Retrouvez ici la proposition de loi pour protéger les enfants contre les dérives du numérique
 |