Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
vendredi 27 mai 2022

Détail de la journée 27/05

En circonscription
 

9h Marché
Toul
11h15 Cérémonie pour la Journée Nationale de la Résistance
Monument de la Résistance - Laxou
15h30 Marché fermier
Vergers des Moncels - Lagney
16h Vergers du Coteau
Lagney
19h Brasserie Cheval
L'Atelier - Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 22 avril 2016

Protégeons les lanceurs d’alerte

Protégeons les lanceurs d’alerte
Dans le cadre des RELANGES BIO 2016, j'ai rencontré Antoine Deltour, lanceur d'alerte de l'affaire Luxleaks qui a révélé en 2014 un vaste système d'optimisation fiscale des grandes multinationales.
 
Poursuivi par la justice luxembourgeoise pour 5 chefs d'inculpation - dont « vol domestique, divulgation de secrets d'affaires et violation du secret professionnel » - Antoine Deltour risque jusqu'à 5 ans de prison et 1,25 millions d'euros d'amende. Son procès débutera le 26 avril.
 
Qu'a-t-il révélé ?
En 2010, Antoine Deltour travaillait dans la filiale luxembourgeoise du cabinet PriceWaterhouseCoopers lorsqu'il a découvert des documents liés aux « tax rulings », des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et des multinationales pour leur permettre de réduire leurs impôts par le biais de filiales. Il quitte le cabinet en emportant des documents, qu'il confie au journaliste français Edouard Perrin pour la réalisation d'un reportage de l'émission Cash Investigation, diffusé en mai 2012. Les documents ont par la suite été transmis, par une source inconnue, à l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), basé à Washington.

Cette situation est proprement injuste et inacceptable. Les lanceurs d'alerte agissent pour l'intérêt général et pour la communauté internationale et doivent, à ce titre, être protégés.

Le projet de loi Sapin II fait des propositions pour répondre aux lacunes du droit existant. Rapporteur pour avis sur ce texte de loi, je veillerai à ce que nos débats parlementaires permettent de mettre en lumière des cas comme celui d'Antoine Deltour et aboutissent à de réelles avancées.
 
Pour soutenir Antoine DELTOUR, vous pouvez signer cette pétition qui a déjà recueilli 100 010 soutiens.

 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©