Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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jeudi 09 février 2023

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription

09h00-23h45 Niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés 
Assemblée nationale
12h00-14h00 Forum d'accès à l'emploi pour les Ukrainiens accueillis à Toul
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

CFA de Toul
16h00-18h30  Conférence avec l'AFD: "L'importance des politiques publiques pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique"
Siège de l'AFD, Paris 
 
 
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Vendredi 22 avril 2016

Protégeons les lanceurs d’alerte

Protégeons les lanceurs d’alerte
Dans le cadre des RELANGES BIO 2016, j'ai rencontré Antoine Deltour, lanceur d'alerte de l'affaire Luxleaks qui a révélé en 2014 un vaste système d'optimisation fiscale des grandes multinationales.
 
Poursuivi par la justice luxembourgeoise pour 5 chefs d'inculpation - dont « vol domestique, divulgation de secrets d'affaires et violation du secret professionnel » - Antoine Deltour risque jusqu'à 5 ans de prison et 1,25 millions d'euros d'amende. Son procès débutera le 26 avril.
 
Qu'a-t-il révélé ?
En 2010, Antoine Deltour travaillait dans la filiale luxembourgeoise du cabinet PriceWaterhouseCoopers lorsqu'il a découvert des documents liés aux « tax rulings », des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et des multinationales pour leur permettre de réduire leurs impôts par le biais de filiales. Il quitte le cabinet en emportant des documents, qu'il confie au journaliste français Edouard Perrin pour la réalisation d'un reportage de l'émission Cash Investigation, diffusé en mai 2012. Les documents ont par la suite été transmis, par une source inconnue, à l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), basé à Washington.

Cette situation est proprement injuste et inacceptable. Les lanceurs d'alerte agissent pour l'intérêt général et pour la communauté internationale et doivent, à ce titre, être protégés.

Le projet de loi Sapin II fait des propositions pour répondre aux lacunes du droit existant. Rapporteur pour avis sur ce texte de loi, je veillerai à ce que nos débats parlementaires permettent de mettre en lumière des cas comme celui d'Antoine Deltour et aboutissent à de réelles avancées.
 
Pour soutenir Antoine DELTOUR, vous pouvez signer cette pétition qui a déjà recueilli 100 010 soutiens.

 
 
 
 
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