Travaux législatifs

Depuis novembre 2025, nous portons avec mes collègues socialistes et apparentés une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Cette proposition de loi n'est pas une loi de circonstance suite à la dramatique mort de Lyhanna, elle est une loi travaillée pendant près d'un an par un collectif parlementaire transpartisan, en lien avec 150 organisations féministes et enfantistes.

La loi intégrale est une loi globale et transversale, couvrant l'ensemble des politiques publiques concernées : police, justice, protection de l'enfance, santé, éducation, travail, numérique, immigration, handicap ou encore violences obstétricales et gynécologiques. Elle comprend 78 mesures immédiatement applicables. Elle est donc opérationnelle et nécessitera en parallèle des moyens supplémentaires, que nous estimons à 2,7 milliards d'euros, un effort largement inférieur au coût de ces violences pour la société.

En réponse à une question de Boris Vallaud, le Premier ministre a annoncé l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.