Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • Projet loi Sapin 2 : ouverture des débats

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 16h00	Forum "1000 premiers jours de l'enfant" - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Blénod-lès-Toul
09h45- 12h30	Colloque sur la démocratie chrétienne Université de la Sorbonne, Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
18h00- 19h00	Cérémonie de remise de la Légion d'honneur à Jean Launay Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole - Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Lundi 6 juin 2016

Projet loi Sapin 2 : ouverture des débats

Aujourd'hui s'ouvrent à l'Assemblée nationale les débats sur le projet de loi Sapin 2 sur la corruption et la transparence économique dont je suis rapporteur pour la Commission des Affaires Economiques.

C'est une loi éthique qui marque un signal fort : poser des limites à l'indécence du libéralisme, s'attaquer à tous ceux qui s'affranchissent des droits, c'est redonner confiance dans la vie publique et économique, et permettre à chacun de retrouver le goût de l'effort.

Débats à suivre sur le site de l'Assemblée Nationale

Retrouvez ci-dessous mon interview dans l'Est Républicain de ce jour