Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
samedi 17 avril 2021

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale 

8h30 Réunion avec les élus 
9h-0h Séance publique - Examen de la loi Climat 
13h  Lancement numérique de la programmation 2021 de la Cité des paysages 
 








 
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Actualités

Mardi 9 mars 2021

Projet de loi Climat : + de justice - de carbone, nos propositions

Projet de loi Climat : + de justice - de carbone, nos propositions

Au lendemain du coup d'envoi de son examen, la loi Climat se donne à voir comme un clair-obscur. Effet lampadaire et projecteur de sa mise en lumière, angles morts et trous noirs dans sa part d'ombre. Pour entrer dans ce débat en évitant l'écueil de la collapsologie et l'illusion des petits pas, je souhaite vous partager un résumé des points où j'exercerai une vigilance particulière ces prochains jours au sein de la commission spéciale et des positions que je défendrai.

 

TITRE I – CONSOMMER

 

Pour un affichage environnemental ET social

 

Encadrer la publicité pour de vrai

 

TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER

 

Faire de la commande publique un levier de transition écologique et sociale

 

Une énergie décarbonée

 

TITRE III – SE DÉPLACER

 

Transition du parc automobile et réduction des émissions du transport routier

 

Alternatives aux modes de transport les plus polluants

 

TITRE IV – SE LOGER

 

Artificialisation des sols 

 

Protection des sols et de  la biodiversité 

 

 TITRE V – SE NOURRIR

 

Une nourriture de qualité pour tous 

 

Le tournant de la transition agro-écologique pour nos systèmes agricoles 

 

TITRE VI – RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

 

ARTICLES ADDITIONNELS RELATIFS À L'ÉVALUATION DE NOS POLITIQUES CLIMATIQUES

 

Par ailleurs, l'application stricte de l'article 45 de la Constitution par la commission a d'ores et déjà conduit à l'irrecevabilité de nombre de nos amendements sur les deux premiers titres. Nous regrettons tout particulièrement que ce projet de loi ne permette pas de discuter des propositions suivantes :  

 

  • Encadrer la publicité et le marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants.

  • Créer un comité scientifique pour réfléchir aux modalités d'instauration d'un jour « sans publicité ».

  • Créer un comité scientifique chargé d'élaborer un indicateur calculant la répartition de la contribution proportionnelle des ménages, par décile de niveau de vie, à la lutte contre le changement climatique.

  • Obliger les entreprises à consacrer au minimum 10 % de leurs bénéfices à la transformation sociale et écologique de leur modèle pour leur permettre d'augmenter l'impact positif de leur activité et de gagner en résilience.

  • Mettre en place un plan de financement pour de nouveaux investissements verts (mobilisant l'épargne).

  • Permettre, à titre expérimental, la mise en place d'un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée, pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire.

  • Évaluer l'impact environnemental et social de différentes mesures relatives à l'emploi et à l'organisation des entreprises, en matière de limitation des écarts de revenus et de réduction du temps de travail.

  • Mieux intégrer dans la politique nationale forestière les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité.

  • Inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la liste des services rendus par la forêt.

  • Prendre en compte la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers.

 
 
 
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