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Projet de loi Climat : + de justice - de carbone, nos propositions
Au lendemain du coup d'envoi de son examen, la loi Climat se donne à voir comme un clair-obscur. Effet lampadaire et projecteur de sa mise en lumière, angles morts et trous noirs dans sa part d'ombre. Pour entrer dans ce débat en évitant l'écueil de la collapsologie et l'illusion des petits pas, je souhaite vous partager un résumé des points où j'exercerai une vigilance particulière ces prochains jours au sein de la commission spéciale et des positions que je défendrai.
TITRE I – CONSOMMER
Pour un affichage environnemental ET social
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Rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d'affichage prévu à l'article 1er.
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Ajouter à l'affichage une information sur le mode et le coût de transport.
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Rendre obligatoire un affichage de la durée de vie de certains produits.
Encadrer la publicité pour de vrai
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Mettre fin à l'autorégulation du secteur de la publicité : amendement de suppression de l'article 5.
TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER
Faire de la commande publique un levier de transition écologique et sociale
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Préciser la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics en intégrant aux conditions d'exécution du contrat :
Une énergie décarbonée
TITRE III – SE DÉPLACER
Transition du parc automobile et réduction des émissions du transport routier
Alternatives aux modes de transport les plus polluants
TITRE IV – SE LOGER
Artificialisation des sols
Protection des sols et de la biodiversité
TITRE V – SE NOURRIR
Une nourriture de qualité pour tous
Le tournant de la transition agro-écologique pour nos systèmes agricoles
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Créer des certificats de réduction d'émission d'ammoniac et de protoxyde d'azote
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Commerce international : instaurer un principe d'exception agri-culturelle.
TITRE VI – RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
ARTICLES ADDITIONNELS RELATIFS À L'ÉVALUATION DE NOS POLITIQUES CLIMATIQUES
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Évaluer et suivre l'application de la loi par le Haut Conseil pour le Climat.
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Doter le HCC des moyens équivalents à son homologue britannique.
Par ailleurs, l'application stricte de l'article 45 de la Constitution par la commission a d'ores et déjà conduit à l'irrecevabilité de nombre de nos amendements sur les deux premiers titres. Nous regrettons tout particulièrement que ce projet de loi ne permette pas de discuter des propositions suivantes :
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Encadrer la publicité et le marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants.
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Créer un comité scientifique pour réfléchir aux modalités d'instauration d'un jour « sans publicité ».
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Créer un comité scientifique chargé d'élaborer un indicateur calculant la répartition de la contribution proportionnelle des ménages, par décile de niveau de vie, à la lutte contre le changement climatique.
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Obliger les entreprises à consacrer au minimum 10 % de leurs bénéfices à la transformation sociale et écologique de leur modèle pour leur permettre d'augmenter l'impact positif de leur activité et de gagner en résilience.
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Mettre en place un plan de financement pour de nouveaux investissements verts (mobilisant l'épargne).
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Permettre, à titre expérimental, la mise en place d'un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée, pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire.
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Évaluer l'impact environnemental et social de différentes mesures relatives à l'emploi et à l'organisation des entreprises, en matière de limitation des écarts de revenus et de réduction du temps de travail.
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Mieux intégrer dans la politique nationale forestière les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité.
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Inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la liste des services rendus par la forêt.
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Prendre en compte la question du changement climatique dans la définition des conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers.