Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mercredi 29 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

08h30-
09h00
Réunion avec Commerce Équitable France
En visio
09h30-
13h00
Commission des Affaires économiques - Audition de Benoît Vallet, directeur général de l'ANSES puis examen de la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine 
Assemblée nationale 
13h00-
14h30
Déjeuner avec Simon Bernard et Hugo Bevort, conseillers de la Première ministre  
Paris
14h00-
14h30
Réunion constitutive du Groupe d'études consacré aux exploitations agricoles et à la structuration des filières
Représenté par sa collaboratrice Suzanne Evain

Assemblée nationale 
14h30-
15h30
Réunion avec Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Examen du projet de loi visant à protéger les logements contre les occupation illicites et suite de l'examen du projet de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 
Assemblée nationale 
 
 
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Actualités

Mardi 2 avril 2019

Programme Leader européen : sortir d’une forme d’incurie publique pour donner de l’agilité aux territoires ruraux

Programme Leader européen : sortir d’une forme d’incurie publique pour donner de l’agilité aux territoires ruraux
A travers une Question Écrite, j'ai attiré l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement du programme Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale, dit "LEADER".

Cet outil a montré sur le terrain sa force à transformer les territoires ruraux et à susciter de l'initiative.

Par le financement de projets innovants qui répondent à la spécificité des territoires, et par son mode de gouvernance qui associe acteurs publics et privés, le programme LEADER est devenu une ressource clé du développement local (la France a reçu une enveloppe de 713 millions d'euros pour la période 2014-2020).

Néanmoins, les équipes techniques des 340 groupes d'acteurs locaux font face depuis des années à de nombreuses difficultés dans la mise en oeuvre et l'accompagnement de ces programmes. Le manque de stabilité des formulaires et des procédures, le caractère non-opérationnel du volet coopération, un système de traçabilité contraignant, une exigence réglementaire accrue, l'inadaptation de l'outil OSIRIS, le décalage des services des collectivités apporteuses des contreparties avec les procédures du programme et le manque d'efficience général sont autant de dysfonctionnements d'instruction et de paiement qui nuisent à la réalisation des projets.

Si le programme LEADER représente un levier financier précieux, et plus encore en période de pénurie de fonds publics, il doit impérativement être amélioré, sous peine de perdre la confiance des porteurs de projets.

Le système tel qu'il est conçu aujourd'hui provoque une embolie administrative qui retarde considérablement les délais de paiement. A ce jour, seuls 4 % de l'enveloppe totale ont été consommés et à peine 13 % ont été engagés, 5 000 porteurs de projet attendent toujours de toucher les aides qui leur ont pourtant été promises et 8 000 dossiers restent bloqués à l'instruction.

Cette situation est catastrophique puisque la France est aujourd'hui menacée de devoir rendre 650 millions d'euros d'aides européennes faute de les avoir utilisés à temps.

J'ai donc interrogé le Premier Ministre sur la position de la France sur la question du dégagement d'office lié au retard des paiements et, de manière plus pérenne, je lui ai demandé quelles mesures pouvaient être envisagées afin de rendre plus fluide la mobilisation des fonds LEADER sur lesquels la France n'a pas su prendre la maîtrise de façon optimale.
 
 
 
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