Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 25 mai 2019

Prévention et pesticides : Recours au Conseil d'Etat

Prévention et pesticides : Recours au Conseil d'Etat

J'ai déposé un recours contre l'ordonnance n°2019-361 de la loi EGAlim qui représente à mon sens un excès de pouvoir du Gouvernement sur les délibérations du Parlement.

 

Les contrats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) - introduits lors de la loi du 20 mars 2017 sur l'accaparement des terres et le déploiement du biocontrole - sont la seule mesure contraignante du dispositif Ecophyto 2, pour lequel j'avais remis un rapport au Premier Ministre en novembre 2014.

 

Dès l'examen de la loi EGAlim, j'ai alerté le Gouvernement sur le besoin de sécuriser ce dispositif prometteur. A contrario des engagements exprimés à plusieurs reprises dans hémicycle, l'ordonnance, en supprimant toute sanction, renonce de fait aux CEPP, sans que cela ait fait l'objet d'un débat par le Parlement.

 

C'est la raison pour laquelle j'ai pris la responsabilité – avec le soutien du groupe parlementaire Socialistes et apparentés et en lien avec plusieurs ONG - de déposer un recours au Conseil d'Etat ce 21 mai. Retrouvez mon courrier au Premier Ministre à la suite de la publication du projet d'ordonnance.
 

 

Parallèlement, notre recours au Conseil constitutionnel sur la loi PACTE a permis de censurer l'article que nous avions dénoncé avec force pendant les débats parlementaires. Cet article visait à revenir sur l'interdiction, au 1er janvier 2022, de la production, du stockage et de l'exportation de pesticides interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Au nom du principe de réciprocité, nous considérons que nous ne pouvons exporter dans les pays tiers - parfois fragiles - des produits que nous nous refusons d'utiliser ! Retrouvez mon courrier à la Secrétaire d'Etat à l'Industrie adressé lors de l'examen de la loi PACTE

 

 

Enfin, à l'invitation de l'association Phyto-Victimes, présidée par Paul François, j'interviens samedi 25 mai à leur Assemblée générale, pour témoigner de la permanence du combat des socialistes au Sénat et à l'Assemblée nationale pour l'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques.

 

Le temps est venu – ici comme au bout du monde - de mettre en oeuvre d'authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l'environnement tout en rendant justice à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides.

 
 
 
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