Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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mardi 19 octobre 2021

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale 

8h Interview avec France 5 
8h30 Rencontre avec les ONVAR
10h30 Réunion du groupe socialiste 
14h Point presse sur les aides à domicile
15h-17h Questions au Gouvernement 
17h Echange avec les sénateurs socialistes sur le foncier agricole 
19h - 0h30 Séance publique - Examen du projet de loi vigilance sanitaire
 








 
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Jeudi 25 mai 2019

Prévention et pesticides : Recours au Conseil d'Etat

Prévention et pesticides : Recours au Conseil d'Etat

J'ai déposé un recours contre l'ordonnance n°2019-361 de la loi EGAlim qui représente à mon sens un excès de pouvoir du Gouvernement sur les délibérations du Parlement.

 

Les contrats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) - introduits lors de la loi du 20 mars 2017 sur l'accaparement des terres et le déploiement du biocontrole - sont la seule mesure contraignante du dispositif Ecophyto 2, pour lequel j'avais remis un rapport au Premier Ministre en novembre 2014.

 

Dès l'examen de la loi EGAlim, j'ai alerté le Gouvernement sur le besoin de sécuriser ce dispositif prometteur. A contrario des engagements exprimés à plusieurs reprises dans hémicycle, l'ordonnance, en supprimant toute sanction, renonce de fait aux CEPP, sans que cela ait fait l'objet d'un débat par le Parlement.

 

C'est la raison pour laquelle j'ai pris la responsabilité – avec le soutien du groupe parlementaire Socialistes et apparentés et en lien avec plusieurs ONG - de déposer un recours au Conseil d'Etat ce 21 mai. Retrouvez mon courrier au Premier Ministre à la suite de la publication du projet d'ordonnance.
 

 

Parallèlement, notre recours au Conseil constitutionnel sur la loi PACTE a permis de censurer l'article que nous avions dénoncé avec force pendant les débats parlementaires. Cet article visait à revenir sur l'interdiction, au 1er janvier 2022, de la production, du stockage et de l'exportation de pesticides interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Au nom du principe de réciprocité, nous considérons que nous ne pouvons exporter dans les pays tiers - parfois fragiles - des produits que nous nous refusons d'utiliser ! Retrouvez mon courrier à la Secrétaire d'Etat à l'Industrie adressé lors de l'examen de la loi PACTE

 

 

Enfin, à l'invitation de l'association Phyto-Victimes, présidée par Paul François, j'interviens samedi 25 mai à leur Assemblée générale, pour témoigner de la permanence du combat des socialistes au Sénat et à l'Assemblée nationale pour l'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques.

 

Le temps est venu – ici comme au bout du monde - de mettre en oeuvre d'authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l'environnement tout en rendant justice à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides.

 
 
 
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