Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Jeudi 5 décembre

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
11h00
Permanence parlementaire
Toul
11h00-
12h00
Inauguration suite aux travaux de réhabilitation de la place Croix de Füe
Toul
12h00-
13h00
Réunion de groupe des députés socialistes
Visioconférence
12h00-
14h00
Comité de pilotage du plan d'action PTRTE Terres de Lorraine
Toul
14h30-
15h30
Manifestation contre la casse des services publics et les coupes budgétaires
Nancy
16h00-
17h30
Comité de pilotage de la reconversion du site militaire de Domgermain
Nancy
17h30-
19h00
Réunion de travail avec les équipes du Pays Terres de Lorraine
Nancy
19h00-
19h45
Journal de France 3 Lorraine
Nancy
19h00-
20h30
Comité stratégique et de mémoire du MRJC
Visioconférence
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Pour une vraie loi foncière
Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture.

Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
 

À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.

Retrouvez également :

➡️  l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️  le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart

 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©