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Jeudi 24 juillet
Pour une Euro Région solidaire
Nous avons adopté mercredi 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Ce projet de loi repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat.
Des régions plus grandes et moins nombreuses
Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 13 afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet sept fusions entre deux ou trois régions: Alsace et Lorraine et Champagne-Ardenne, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine et Poitou-Charentes. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
S'agissant de la Lorraine, la priorité était la solidité de l’union Lorraine-Alsace. L’alliance avec la Champagne Ardenne est un atout supllémentaire. Nous devenons ainsi une Euro Région « côte à côte" avec l’Ile de France et « frontière » avec 3 nations partenaires.
Cultivons des liens d’avenir avec nos voisins Bourguignons et Franc-Comtois pour un axe sud, capital pour l’équilibre de nos territoires.
Date des élections régionales et départementales : décembre 2015
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015.
Droit d'option pour les départements
Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre région après 2016. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option devra intervenir avant le 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.
Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif -qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional- ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.
Effectif des nouveaux conseils régionaux
Il sera constitué de l'addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées. Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de deux sièges dans l'assemblée régionale.
Des régions plus grandes et moins nombreuses
Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 13 afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet sept fusions entre deux ou trois régions: Alsace et Lorraine et Champagne-Ardenne, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine et Poitou-Charentes. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
S'agissant de la Lorraine, la priorité était la solidité de l’union Lorraine-Alsace. L’alliance avec la Champagne Ardenne est un atout supllémentaire. Nous devenons ainsi une Euro Région « côte à côte" avec l’Ile de France et « frontière » avec 3 nations partenaires.
Cultivons des liens d’avenir avec nos voisins Bourguignons et Franc-Comtois pour un axe sud, capital pour l’équilibre de nos territoires.
Date des élections régionales et départementales : décembre 2015
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015.
Droit d'option pour les départements
Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre région après 2016. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option devra intervenir avant le 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.
Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif -qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional- ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.
Effectif des nouveaux conseils régionaux
Il sera constitué de l'addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées. Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de deux sièges dans l'assemblée régionale.
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