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Travaux législatifs
Jeudi 1er avril 2021
Pour une commande publique exemplaire
➡️ Ce que prévoit le projet de loi
Il est prévu d'imposer aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, des considérations environnementales liées aux travaux, services ou fournitures achetés, et de manière facultative, des considérations sociales.
➡️ Ce que nous défendons
Cette évolution, pour laquelle nous militions, va dans le bon sens, mais nous voulons rehausser son ambition sous trois angles :
Il est prévu d'imposer aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, des considérations environnementales liées aux travaux, services ou fournitures achetés, et de manière facultative, des considérations sociales.
➡️ Ce que nous défendons
Cette évolution, pour laquelle nous militions, va dans le bon sens, mais nous voulons rehausser son ambition sous trois angles :
- Les dispositions environnementales prévues pour les marchés publics doivent être étendues aux contrats de concession afin d'augmenter considérablement l'impact de cette mesure. Inclure ainsi les contrats de concession (130 milliards d'euros) en plus des marchés publics (80 milliards d'euros) permet d'atteindre plus de 8% du PIB !
- Nous demandons de rendre obligatoire la prise en compte de considérations sociales pour l'ensemble de la commande publique.
- Nous souhaitons préciser les critères environnementaux retenus en y intégrant la sobriété énergétique et le bilan carbone.
➡️ Nos autres propositions
Pour une nouvelle gouvernance d'entreprise
Pour donner à l'entreprise sa pleine capacité à contribuer à une visée écologique partagée, nous proposons notamment que le comité social de l'entreprise se saisisse des enjeux écologiques et des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Faciliter la transition des métiers
Des centaines de milliers d'emplois vont disparaître. D'autres vont naître. Nous ne pouvons pas gérer cette mutation du travail et des territoires avec nos moyens actuels. C'est pourquoi nous défendons notamment la création d'un grand « fonds 3E : Entreprise Emploi Écologie » dédié au financement de la reconversion professionnelle afin de faciliter les transitions dans les secteurs les plus impactés.
Pour une nouvelle gouvernance d'entreprise
Pour donner à l'entreprise sa pleine capacité à contribuer à une visée écologique partagée, nous proposons notamment que le comité social de l'entreprise se saisisse des enjeux écologiques et des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Faciliter la transition des métiers
Des centaines de milliers d'emplois vont disparaître. D'autres vont naître. Nous ne pouvons pas gérer cette mutation du travail et des territoires avec nos moyens actuels. C'est pourquoi nous défendons notamment la création d'un grand « fonds 3E : Entreprise Emploi Écologie » dédié au financement de la reconversion professionnelle afin de faciliter les transitions dans les secteurs les plus impactés.
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