Travaux législatifs

Pour préserver notre maison commune, nous pouvons dire que nous avons exploré depuis plusieurs années la voie de l'État, à travers son budget et ses normes. Sans la remettre en cause, il est désormais également temps d'explorer une autre voie, celle d'un langage commun établi par la puissance publique.

Car l'urgence climatique est d'abord une urgence démocratique. C'est tout l'enjeu de la RSE et toute la promesse d'un authentique affichage environnemental et social.

Depuis plusieurs années déjà, je défends ce dispositif, cet équivalent du nutri-score pour la RSE, qui donnerait aux citoyens la pleine capacité de peser sur l'économie. J'ai notamment déposé une proposition de loi pour certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises en 2019.

➡️   Ce que prévoit le projet de loi

Après un premier petit pas dans la loi économie circulaire, le Gouvernement propose d'expérimenter un affichage destiné à apporter au consommateur une information sur les caractéristiques environnementales, et le cas échéant, sur l'impact social, d'un bien ou d'un service. 

➡️   Ce que nous défendons

Face à l'indicateur imparfait qu'est l'empreinte carbone des produits, nos propositions visent à informer le consommateur sur leur véritable impact.

➡️   Quelques unes de nos propositions sur les 3 chapitres du volet "Consommer"

I. Informer, former, sensibiliser