Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Jeudi 11 mars 2021

Pour un langage commun

Pour un langage commun
Pour préserver notre maison commune, nous pouvons dire que nous avons exploré depuis plusieurs années la voie de l'État, à travers son budget et ses normes. Sans la remettre en cause, il est désormais également temps d'explorer une autre voie, celle d'un langage commun établi par la puissance publique.

Car l'urgence climatique est d'abord une urgence démocratique. C'est tout l'enjeu de la RSE et toute la promesse d'un authentique affichage environnemental et social.

Depuis plusieurs années déjà, je défends ce dispositif, cet équivalent du nutri-score pour la RSE, qui donnerait aux citoyens la pleine capacité de peser sur l'économie. J'ai notamment déposé une proposition de loi pour certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises en 2019.

➡️   Ce que prévoit le projet de loi

Après un premier petit pas dans la loi économie circulaire, le Gouvernement propose d'expérimenter un affichage destiné à apporter au consommateur une information sur les caractéristiques environnementales, et le cas échéant, sur l'impact social, d'un bien ou d'un service. 

➡️   Ce que nous défendons

Face à l'indicateur imparfait qu'est l'empreinte carbone des produits, nos propositions visent à informer le consommateur sur leur véritable impact.

➡️   Quelques unes de nos propositions sur les 3 chapitres du volet "Consommer"

I. Informer, former, sensibiliser
II. Encadrer la publicité
III. Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre
 
 
 
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