Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 17 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français
Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00-
10h00
Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Thiaucourt-Regniéville
09h00-
18h00
CMP proposition de loi fast fashion
Assemblée nationale
09h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique

Assemblée nationale
16h00-
17h00
Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Travaux législatifs

Mercredi 8 février 2017

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie
J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2.
 
Élargi à ma demande à de nouveaux membres (industries du biocontrôle, associations de défense des consommateurs, instituts techniques agricoles, agriculture biologique).
 
Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP.


 
En quoi cela consiste ?
D'ici 2021, le Ministère de l'Agriculture délivrera des CEPP aux entreprises qui proposent une gamme de services et de conseils permettant aux agriculteurs de réduire de 20% la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée par rapport à son niveau moyen de la période 2011-2015. Grâce à ces actions vertueuses, proposées par tous les acteurs de la R&D agricole et qualifiées par une commission indépendante, les activités des distributeurs et du conseil agricole vont soutenir les efforts des agriculteurs pour la réduction de l'usage et de l'impact des produits phytopharmaceutiques, en favorisant les pratiques nouvelles, faciles à mettre en oeuvre et favorables au bilan économique.
 
Rétorqué pour des questions de forme par le Conseil d'Etat saisi par l'industrie phytopharmaceutique, ce dispositif est réintroduit in extremis par le gouvernement dans la Loi que je porte sur l'accaparement des terres. 
 
C'est une fierté car nous allons ainsi expérimenter au bénéfice de tous un nouveau mode d'action publique. 
1 - L'Etat fixe le cap : - 20% de pesticides en 5 ans.
2-  Les entreprises inventent les solutions qui concilient économie et écologie.
3-  La puissance publique certifie les solutions.
 
Un exemple ? Pour la culture du colza, la mise en place d'un couvert végétal de légumineuses – expérimentée par l'INRA et développée par une coopérative - permet d'économiser environ 200 000 unités d'insecticides et d'herbicides sur les 20 millions qui doivent être atteints. Cela représente 1% de la solution avec en bonus 50 unités d'azote naturellement générée par hectare.
 
Ce mode d'action, en conciliant agilité et rigueur, évite les écueils du tout administré comme de la candeur propre à la « soft low »
 
Je fais le pari qu'une révolution est en marche et qu'une saine compétition d'image et de conquête des nouveaux marchés agroalimentaires conduira les opérateurs à dépasser les objectifs initiaux. 
 
 
 
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