Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 7 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30-
10h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h30-
13h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Eloge Funèbre de Béatrice Bellamy et Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
18h00
Réunion de la Commission des affaires économiques
-Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB

Assemblée nationale
18h00-
19h00

Réunion de la Commission des affaires économiques

-Audition de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts
Assemblée nationale

19h00-
20h00
Présentation du rapport de la Commission d'enquête indépendante sur les violences commises à Notre-Dame-de-Bétharram
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 8 février 2017

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie

Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie
J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2.
 
Élargi à ma demande à de nouveaux membres (industries du biocontrôle, associations de défense des consommateurs, instituts techniques agricoles, agriculture biologique).
 
Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP.


 
En quoi cela consiste ?
D'ici 2021, le Ministère de l'Agriculture délivrera des CEPP aux entreprises qui proposent une gamme de services et de conseils permettant aux agriculteurs de réduire de 20% la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée par rapport à son niveau moyen de la période 2011-2015. Grâce à ces actions vertueuses, proposées par tous les acteurs de la R&D agricole et qualifiées par une commission indépendante, les activités des distributeurs et du conseil agricole vont soutenir les efforts des agriculteurs pour la réduction de l'usage et de l'impact des produits phytopharmaceutiques, en favorisant les pratiques nouvelles, faciles à mettre en oeuvre et favorables au bilan économique.
 
Rétorqué pour des questions de forme par le Conseil d'Etat saisi par l'industrie phytopharmaceutique, ce dispositif est réintroduit in extremis par le gouvernement dans la Loi que je porte sur l'accaparement des terres. 
 
C'est une fierté car nous allons ainsi expérimenter au bénéfice de tous un nouveau mode d'action publique. 
1 - L'Etat fixe le cap : - 20% de pesticides en 5 ans.
2-  Les entreprises inventent les solutions qui concilient économie et écologie.
3-  La puissance publique certifie les solutions.
 
Un exemple ? Pour la culture du colza, la mise en place d'un couvert végétal de légumineuses – expérimentée par l'INRA et développée par une coopérative - permet d'économiser environ 200 000 unités d'insecticides et d'herbicides sur les 20 millions qui doivent être atteints. Cela représente 1% de la solution avec en bonus 50 unités d'azote naturellement générée par hectare.
 
Ce mode d'action, en conciliant agilité et rigueur, évite les écueils du tout administré comme de la candeur propre à la « soft low »
 
Je fais le pari qu'une révolution est en marche et qu'une saine compétition d'image et de conquête des nouveaux marchés agroalimentaires conduira les opérateurs à dépasser les objectifs initiaux. 
 
 
 
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