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Je défendrai à partir de cette semaine et au nom du groupe Socialistes et apparentés la proposition de loi relative à la création d'un "fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques."
C'est un engagement au long cours :
➡️ janvier 2014 : Adoption de plusieurs amendements visant à rendre plus attractif le développement des produits de biocontrole, comme alternatives aux pesticides de synthèse, lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).
➡️ novembre 2014 : Adoption d'un amendement dans le projet de loi de finances rectificatif mettant en place un dispositif de phytopharmacovigilance, mis en oeuvre par l'ANSES, qui permet de repérer les effets indésirables des pesticides. Ce dispositif a par exemple permis de retirer du marché le métham-sodium en novembre 2018
➡️ novembre 2014 : Remise au Premier Ministre du rapport Ecophyto intitulé « Pesticides et Agroécologie - Le champ des possibles ».
➡️ février 2017 : Adoption de la loi sur le développement du biocontrôle, qui crée les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP.
➡️ automne 2017 : Présidence de l'atelier 11 des Etats Généraux de l'Alimentation, qui propose 12 solutions pour accélérer la transition agroécologique.
➡️ décembre 2018 : Organisation de la conférence Vers une Europe sans pesticide à l'Assemblée nationale
2019 : une justice pour les phyto-victimes
Je suis rapporteur de la PPL relative à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, examinée le 23 janvier en Commission des Affaires Sociales et le 31 janvier en hémicycle.
Inspirée du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et votée à l'unanimité au Sénat en février 2018, cette PPL vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, par la création d'un fonds d'indemnisation abondé par la puissance publique et l'industrie phytopharmaceutique.
Cette proposition de loi est née du combat initié par Paul François et des militants venus de toute la France réunis au sein de l'association Phyto-Victimes, avec qui nous travaillons depuis des années.
Le temps est venu à la fois de mettre en oeuvre d'authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l'environnement mais également de rendre justice à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides.
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