Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Lundi 21 janvier 2019

Pesticides : Prévenir et réparer

Pesticides : Prévenir et réparer
 
Je défendrai à partir de cette semaine et au nom du groupe Socialistes et apparentés la proposition de loi relative à la création d'un "fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques."
 

C'est un engagement au long cours :


➡️ janvier 2014 : Adoption de plusieurs amendements visant à rendre plus attractif le développement des produits de biocontrole, comme alternatives aux pesticides de synthèse, lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

➡️ novembre 2014 : Adoption d'un amendement dans le projet de loi de finances rectificatif mettant en place un dispositif de phytopharmacovigilance, mis en oeuvre par l'ANSES, qui permet de repérer les effets indésirables des pesticides. Ce dispositif a par exemple permis de retirer du marché le métham-sodium en novembre 2018

➡️ novembre 2014 : Remise au Premier Ministre du rapport Ecophyto intitulé « Pesticides et Agroécologie - Le champ des possibles ».

➡️ février 2017 : Adoption de la loi sur le développement du biocontrôle, qui crée les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP.

➡️ automne 2017 : Présidence de l'atelier 11 des Etats Généraux de l'Alimentation, qui propose 12 solutions pour accélérer la transition agroécologique.

➡️ décembre 2018 : Organisation de la conférence Vers une Europe sans pesticide à l'Assemblée nationale


2019 : une justice pour les phyto-victimes

Je suis rapporteur de la PPL relative à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, examinée le 23 janvier en Commission des Affaires Sociales et le 31 janvier en hémicycle.

Inspirée du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et votée à l'unanimité au Sénat en février 2018, cette PPL
vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, par la création d'un fonds d'indemnisation abondé par la puissance publique et l'industrie phytopharmaceutique.

Cette proposition de loi est née du combat initié par Paul François et des militants venus de toute la France réunis au sein de l'association Phyto-Victimes, avec qui nous travaillons depuis des années.

Le temps est venu à la fois de mettre en oeuvre d'authentiques politiques de prévention pour la santé publique et l'environnement mais également de
rendre justice à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides.

 
 
 
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