Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
13h00
Niche parlementaire LIOT
- Proposition d'abrogation du Code noir
- Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance
- Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs
- Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives

Assemblée nationale
09h30-
11h30
Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Préfecture de Nancy
14h30-
15h30
Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
17h00-
17h30
10 ans de la société EVADIES
Bouillonville
17h45-
18h15
Assemblée générale Emplettes et Cagettes
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Conseil départemental, Nancy
 
 
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Actualités

Jeudi 2 mai 2019

Pénitentiaire : dialogue syndical à l'Assemblée

Pénitentiaire : dialogue syndical à l'Assemblée
Nous avons un dialogue au long cours avec les deux centres de détention de Toul et Ecrouves : visites des établissements, dialogue avec les directions et l'ensemble des syndicats mais aussi compagnonnage avec les associations de soutien aux familles de détenus comme l'Arche Touloise.

Ce dialogue, accéléré depuis les mouvements de janvier 2018, s'est intensifié avec la volonté de faire un bilan d'étape de la mise en oeuvre des mesures alors annoncées par le Ministère de la Justice.
 

C'est dans ce cadre que j'ai posé une Question Écrite au Gouvernement et reçu une délégation de 8 délégués FO à l'Assemblée Nationale qui ont pu dialoguer avec 6 parlementaires, dont les 2 rapporteurs de la Mission d'information sur la sécurité dans les prisons françaises, Xavier Breton et Dimitri Houbron.
 

Les points essentiels de ce riche échange :
- un déploiement encore trop lent des mesures de sécurité telles les protections individuelles et les portes sécurisées ;
- si tout le monde s'accorde sur le besoin de renforcer les fouilles des détenus et des visiteurs, il y a désaccord sur leur caractère systématique au delà des restrictions posées par la réglementation internationale (à noter que les rapporteurs Xavier Breton LR et Dimitri Houbron LREM partagent le constat qu'une fouille systématique n'est pas la meilleure solution). Des évolutions technologiques pourraient demain faciliter cet exercice préventif et la protection contre les projections de colis à l'intérieur des enceintes ;
- un débat sensible sur la classification des établissements : où et comment accueillir les profils les plus dangereux ? Ce discernement aujourd'hui propre à l'exécutif gagnerait à faire l'objet d'un débat au sein de la Commission des Lois. C'est la question posée par 3 députés présents, le jour même à la Garde des Sceaux à l'occasion de la présentation de la mission d'enquête sur l'agression survenue à Condé ;
- l'actuelle crise du recrutement est une des plus lourde de conséquences. Manque de candidature et abaissement du niveau de sélection traduisent le déficit de reconnaissance statutaire et symbolique de ce métier. Les pistes évoquées qui touchent pour l'essentiel à la mobilité professionnelles seront transmises au Ministère.

De façon transversale, ces échanges marqués par une certaine humilité et le respect de la diversité des opinions mettent en évidence les effets de la surpopulation carcérale et le manque structurel de moyens que notre République consent tant à la sécurité qu'à la dignité dans l'univers carcéral. Plus largement, toutes les parties prenantes sont convaincues que la possibilité de réinsertion découle de la qualité de l'application des peines.
 

* Parlementaires :
- Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle
- Ugo Bernalicis, député du Nord (excusé)
- Xavier Breton Député de l'Ain
- Dimitri Houbron, député du Nord
- Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle
- Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle
- Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire

 
 
 
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