Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec la Confédération paysanne
Paris
09h30-
11h30
Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire
Assemblée nationale
10h00-
12h00
Comité de pilotage de Territoires d'industrie - Terres de Lorraine
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
11h00-
12h00
Visite guidée d'étudiants en BTS agricole
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
14h30-
16h30
Visite d'Yves Séguy, Préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Bulligny et Allain
15h00-
17h00
Colloque de la Fédération nationale des Cuma
Assemblée nationale
17h00-
19h00
Débats en séance publique
- Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »

Assemblée nationale
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »
- « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? »

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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