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Mercredi 24 juin

10h00- 11h30	Commission des affaires économiques - Nomination des rapporteurs du PLF - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) Assemblée nationale
11h30- 12h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition sénatoriale convention France-Surimane d'entraide judiciaire - Proposition sénatoriale d'accord partenarial UE-République kirghize - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.