Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 3 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h45-
10h00
Bureau de la Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h00-
16h00
Cérémonie d'hommage militaire au colonel Sarkissian et au capitaine Quentin Klysz
Base aérienne 133, Ochey
17h00-
18h00
Commission des affaires économiques
- Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française

Assemblée nationale
18h00-
20h00
Commission des affaires économiques
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public)

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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