Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mardi 07 juillet 2020

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale

8h30 Réunion de l'équipe parlementaire
10h30 Préfecture de Meurthe-et-Moselle - Réunion des élus - Covid 19
Visioconférence
11h00 Réunion du groupe socialiste
14h00 Réunion - Mission d'information
15h00 Questions au Gouvernement 
17h15 Commission des Affaires Economiques - Audition de Jean-François Carenco, président de la Commission de Régulation de l'Energie
17h45 Conseil national du parti socialiste 

En circonscription

20h00 Conférence Territoriale de Développement Social
Neuves-Maisons
 





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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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