Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Lundi 9 novembre

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
10h30
Petit-déjeuner à La Fabrique avec Stéphane Viry, député des Vosges
Bulligny
11h00-
12h00
Echanges au sujet de l'association Para-2M
Neuves-Maisons
12h00-
14h00
Echanges avec les présidents de Communautés de communes et le Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
14h30-
15h30
Echanges avec Saint-Gobain PAM au sujet de la friche de Liverdun
Visioconférence
16h00-
17h00
Signature de la convention de partenariat relative à la cité éducative, inclusive et culturelle de Moselle et Madon
Conseil départemental, Nancy
18h00-
19h30
Assemblée générale de l'Union des élus socialistes et républicains 54
Nancy
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©