Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 6 novembre

Détail de la journée

En circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec l'entreprise SN MANSUY
Permanence parlementaire
10h30-
12h00
Signature du partenariat entre l'AERM et le SIE de Pulligny
Pulligny
12h30-
14h00
Déjeuner avec Mickaël Demeaux, directeur départemental de l'Est Républicain
Nancy
14h00-
15h00
Inauguration du Village des solutions 2026
Conseil départemental, Nancy
15h15-
16h30
Enregistrement "Dimanche en politique - Quelle agriculture pour demain ?"
France 3 Lorraine, Vandoeuvre-lès-Nancy
18h00-
19h00
Vernissage de l'exposition Art et Création
Neuves-Maisons
20h00-
22h30
Projection-débat "Pilleurs de Terre" organisée par la Communauté de communes Terres Touloises
Choloy-Ménillot
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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