Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 2 juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Mission fiscalité agricole : audition de Damien Lamotte, DGALN
Visioconférence
09h30-
10h30
Mission fiscalité agricole : audition de Samuel Pinaud
Visioconférence
10h30-
11h00
Echange avec Benoist Apparu, directeur général de l'APIJ
Visioconférence
11h30-
12h30
Mission fiscalité agricole : audition de l'I4CE
Visioconférence
12h30-
13h30
Déjeuner avec Manon Rescan (Le Monde)
Assemblée nationale
14h40-
15h40
Visite de l'Assemblée nationale par des jeunes de la Mission Locale et de l'Ecole de la 2ème Chance
Assemblée nationale
19h00-
20h00
Dîner et foot avec les pompiers
Caserne d'Ecrouves
20h30-
22h00
Spectacle musical du collège Valcourt sur Simone Veil
Salle de l'Arsenal, Toul
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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