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Agenda

Jeudi 16 avril

08h30- 09h00	Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance Visioconférence
09h00- 13h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
10h00- 11h00	Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques Visioconférence
14h30- 15h30	Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France Paris
15h00- 20h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
18h00- 20h00	Séminaire sur le devoir de vigilance ENS, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.