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Agenda

Mercredi 4 février

08h30- 10h00	Audition de Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne Assemblée nationale
10h00- 13h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants -Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 15h30	Comité de pilotage de reconversion du site militaire de Domgermain Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
15h00- 19h00	Débats en séance publique - Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Proposition de résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan Assemblée nationale
19h00- 21h00	Projection du reportage « Les jardiniers de l'économie » Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique -Suite de l'ordre du jour Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.