Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 26 février

08h30- 09h30	Visite de l'Assemblée et échange avec la promotion de Voix agricoles Assemblée nationale
10h00- 17h00	Déplacement au Salon de l'Agriculture -CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) -Agence Française de Développement -Banques alimentaires -Agri-éthique, label de commerce équitable -SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) -ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) -Rencontre avec la filière laitière (FNPL, CNIEL, Sodiaal) -Fédération Générale Agro-alimentaire -FREDON (fédération régionale défense contre les organismes nuisibles) Paris
20h00- 21h00	Assemblée générale de Vitrines Touloises Toul
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.