Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 10 décembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Petit-déjeuner parlementaire : Feuille de route Défense de la Région Grand Est
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Débats en séance publique
-Statut d'autonomie de la Polynésie française

Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
18h00-
21h00
Soirée autour des 120 ans de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat
Assemblée nationale
21h30-
00h00

Débats en séance publique

Assemblée nationale

 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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