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Mercredi 13 mai

10h30- 12h00	Cérémonie de la première pierre de l'extension du Cerfav, CFA des métiers verriers Vannes-le-Châtel
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant - Proposition pour une montagne vivante et souveraine - Proposition de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationale - Proposition visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Proposition sénatoriale visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Proposition visant à protéger l'alimentation des Français des contaminations Assemblée nationale
17h30- 18h30	Réunion de balayage des amendements du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.