Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 16 septembre

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

09h00-
10h00
Préparation d'une conférence sociale avec le Centre des Jeunes Dirigeants
Visioconférence
11h00-
12h00
Remise de diplômes de l'association Femmes Relais
Toul
15h00-
16h30
Visite de l'équipe du Pays Terres de Lorraine à l'Assemblée nationale
Paris
15h30-
16h30
Inauguration de la clinique vétérinaire en présence de Franck Leroy, président de la Région Grand Est
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Vézelise
17h30-
18h30
Réunion de la Commission des affaires économiques
-Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture

Paris
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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