Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 2 février

Détail de la journée

En circonscription

08h30-
09h30
Réunion de l'équipe parlementaire
Toul
10h00-
11h00
Rendez-vous de presse avec le Pays Terres de Lorraine
Toul
11h00-
12h00
Permanence parlementaire
Toul
14h00-
15h00
Comité multi-partenarial du Pays Terres de Lorraine «  Dignité dans les assiettes »
Bois-de-Haye
15h30-
17h00
Conférence de presse de présentation de l'espace Meurthe-et-Moselle au Salon de l'Agriculture
Bagneux
19h00-
22h00
Réunion autour des débats sur les soins palliatifs et la fin de vie
Houdreville
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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