Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 21 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Echanges sur le Zéro Artificialisation Nette
Visioconférence
09h30-
12h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino

Assemblée nationale
12h30-
13h30
Déjeuner avec la Fondation Jacques Delors
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Qestions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
18h00
Débats en séance publique
-Examen du Projet de loi de finances

Assemblée nationale
18h00-
20h00
Cérémonie des voeux de la Coopération Agricole
Paris
18h00-
20h00
Cérémonie des voeux du Medef 54
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
18h30-
19h30
Cérémonie des voeux de la commune de Thélod
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Examen du Projet de loi de finances

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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