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Mercredi 14 octobre

08h30- 09h00	Interview avec Grégoire Delatouche Paris
09h00- 09h30	Journée anniversaire des 20 ans de l'Ordre des Infirmiers - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
09h30- 11h00	Commission des affaires économiques : audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus Assemblée nationale
11h00- 12h30	Commission des affaires économiques : examen de la mission commerce extérieur dans le cadre du PLF Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 15h45	Réunion préparatoire au sujet de la mission foncier Assemblée nationale
16h00- 18h00	Coop des communs : table-ronde "Les leviers pour promouvoir la comptabilité socio-environnementale" Caisse des dépôts, Paris
21h00- 00h00	Commission des affaires économiques : examen de la mission tourisme dans le cadre du PLF Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.