Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Vendredi 27 mars

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h00
Rendez-vous avec des élus locaux
Nancy
09h00-
10h00
Journée de la cohésion nationale dans le cadre de l'exercice ORION
Nancy
10h00-
11h00
Réunion de travail avec la direction du Pays Terres de Lorraine
Nancy
11h30-
12h30
Visite au stand de tir du Toulois
Toul
13h00-
13h30
Interview avec La France Agricole
Conférence téléphonique
13h30-
14h00
Interview avec RCN
Conférence téléphonique
16h00-
17h00
Rendez-vous avec Voies Navigables de France
Nancy
18h00-
19h00
Assemblée générale du Souvenir Français, comité de Toul
Toul
19h00-
20h00
Assemblée générale de Parole d'entreprises
Gondreville
21h00-
23h00
Réunion avec des élus départementaux
Visioconférence
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©