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Agenda

Vendredi 21 novembre

09h00- 11h00	Grande journée « Dignité dans les assiettes » avec le Pays Terres de Lorraine Sion
09h00- 13h00	Atelier de l'Institut Robert Badinter : « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? » Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire Visioconférence
11h30- 12h30	Cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l'Ordre National du Mérite à Alexandre Horrach, Directeur général de l'AEIM Maxéville
18h00- 19h00	Cérémonie de remise du brevet au collège Robert Géant Vézelise
18h00- 19h00	Cérémonie de remise du brevet au collège Louis Pergaud Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Foug

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.