Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 12 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Table-ronde OI / OP
Visioconférence
09h30-
10h30
Assemblée générale des Retraités CFDT
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
12h00-
12h30
Inauguration de plaques commémoratives en hommage à cinq députés illustres engagés pour l'abolition de l'esclavage en 1848
Assemblée nationale
14h15-
15h00
Réunion du groupe socialiste de la Commission des Affaires économiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant

Assemblée nationale
17h00-
18h00
Réunion mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Echanges avec un étudiant en droit
Visioconférence
19h00-
20h00
Dîner avec Daniel Schönfelder
Assemblée nationale
19h00-
20h00
Réunion avec les élus concernant les relais du Sud 54
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Visioconférence
20h00-
21h00
Projection-débat du film "Pilleurs de terre" avec la réalisatrice Fanny Paloma
CICP, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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