Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 16 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
10h30
Comité de pilotage du Projet Alimentaire Territorial Sud 54
Nancy
11h00-
12h00
Voeux de la Communauté de communes Moselle et Madon
Neuves-Maisons
12h30-
13h30
Repas convivial de La Fabrique
Bulligny
14h00-
15h00
Réunion du Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
14h30-
15h30
Voeux de l'EHPAD Brancion
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Royaumeix
18h00-
18h30
Voeux de la commune de Lay-Saint-Remy
18h30-
22h00
Voeux de la commune de Toul
19h00-
20h00
Voeux de la commune de Pont-Saint-Vincent
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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