Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 24 mars

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00-
10h00
Réunion sur le rapport de la Fondation Jean Jaurès pour un nouvel esprit d'entreprise
Visioconférence
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h30-
14h00
Réunion du groupe d'amitié du Secours Catholique : présentation du rapport « La crise climatique vue par les personnes qui la vivent »
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
00h00

Débats en séance publique :
-« Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
-« La politique du logement »

-« Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales »

Assemblée nationale

18h00-
20h00
Projection du film « L'évangile de la Révolution »
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Nancy
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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