Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 29 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00-
12h00
Séries d'auditions sur le projet de loi d'urgence agricole
-Eric Sargiacomo, député européen
-Fédération nationale des SAFER
-France Nature Environnement
-Fondation pour la Nature et l'Homme

Assemblée nationale et visioconférences
10h00-
11h00
Réunion de présentation de Grabuge, la fédération des musiques actuelles du Grand Est
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Visioconférence
12h30-
14h00
Déjeuner avec Stéphanie Roza
Assemblée nationale
14h00-
16h00
Réunion de l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Réunion du groupe d'amitié France-Palestine
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion publique - Lettre 14
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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