Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques
Visioconférence
12h30-
14h00
Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances
Rue du Bac, Paris
14h00-
17h00
Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Assemblée nationale
14h30-
16h00
Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Salle des adjudications, Toul
15h00-
20h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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