Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Dimanche 26 avril

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h00
Brocante solidaire de La Dommartinoise
Dommartin-lès-Toul
09h00-
10h00
Marché de printemps
Serres Duval, Ceintrey
11h00-
12h00
Commémoration de la Journée nationale du souvenir des déportés
Ecrouves
12h30-
13h30
Déjeuner avec la Présidente de l'Assemblée nationale et les élus de Meurthe-et-Moselle 
Hôtel de Ville de Nancy
15h30-
16h30
Cérémonie d'inauguration du monument de la Shoah "Pierres du Souvenir"
Centre Prouvé, Nancy
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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