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Mercredi 29 septembre

08h30- 09h30	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 11h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie Assemblée nationale
11h00- 12h30	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud Assemblée nationale
13h00- 14h00	Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels Assemblée nationale
14h00- 17h00	Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.