Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 18 avril

Détail de la journée

En circonscription
 

09h00-
10h00
Rendez-vous avec Christophe Fotré, directeur territorial de l'ONF 
Nancy
10h30-
12h30
Comité de pilotage du PAT Sud 54
Conseil Départemental, Nancy
14h00-
15h00
Interview dans le cadre d'un reportage sur les lauréats du prix de la Fondation Bois et Foret
Dommartin-lès-Toul
15h15-
16h15
Echange avec la SAFER Grand Est autour du projet de loi d'orientation agricole et du bilan de la loi Sempastous
En visioconférence
16h00-
17h30
Visite de la micro-ferme créative L'Arbre de vie
Liverdun
17h30-
18h30
Forum Val de Lorraine Entreprendre
Liverdun
18h30-
19h30
Assemblée Générale de l'association Parole d'entreprises
Bruley 
20h00-
22h00
Réunion pour un plan d'action et de prévention pour le diabète de type 2 avec les professionnels de santé du Toulois
Toul
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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