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Agenda

Mercredi 17 juin

08h30- 09h30	Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00- 10h00	Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Thiaucourt-Regniéville
09h00- 18h00	CMP proposition de loi fast fashion Assemblée nationale
09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique Assemblée nationale
16h00- 17h00	Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
18h00- 19h30	Réunion sur la réforme de la carte scolaire - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Toul
21h30- 00h00	Séance publique - CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Assemblée nationale

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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales. 2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre. Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle. 2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.