Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Jeudi 23 avril

Détail de la journée

A Paris

08h00-
09h30
Echanges sur les amendements du projet de loi d'urgence agricole de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Visioconférence
09h30-
10h30
Echanges avec l'association PROSYLVA sur le projet "forêt-école" dans le Toulois
Visioconférence
11h00-
12h00
Echanges avec mon collègue Pascal Lecamp sur la mission fiscalité agricole
Visioconférence
12h30-
16h30
Conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
Paris
18h00-
20h00
CSM du MRJC
Visioconférence
20h00-
22h00
Réunion publique - Lettre 14
Thiaucourt
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©