Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 13 novembre

Détail de la journée

A Paris

09h00-
11h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie

Assemblée nationale
11h00-
13h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Assemblée nationale
13h00-
14h30
Déjeuner avec Bernard Fontana, Président d'EDF 
Paris
15h00-
16h00
Enregistrement d'une émission sur LCP
Paris
16h00-
23h30
Débats en séance publique
-Projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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