Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mardi 13 janvier

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en cironscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner autour des protéines durables
Assemblée nationale
09h30-
12h00
Voeux du CHRU
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire 

Nancy
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h30-
13h30
Réception des voeux de la Présidente de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion du groupe de travail du groupe socialiste sur les collectivités territoriales
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Groupe d'amitié France-Palestine :
-Audition de l'Agence française de développement

Assembée nationale
17h00-
18h00
Débats en séance publique
-Vote solennel sur la proposition de loi sur les Jeux Olympiques 2030
-Début de l'examen du Projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
18h00-
19h00
Voeux de la commune de Chaligny
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
18h30-
21h00
Projection du film « Les pilleurs de terre »
Paris
21h30-
00h00
Débats en séance publique :
-Examen du projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©