Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 8 octobre

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
11h00
Temps de travail sur la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Assemblée nationale
11h30-
14h00
Visite du général de corps d'armée et déjeuner avec les élus au 516ème régiment du train
Ecrouves
16h00-
17h00
Echange avec Raphaël Glucksmann
Nancy
17h00-
17h30
Echange avec Raynald Rigolot, Président de Flore 54
Visioconférence
18h30-
19h30
Rendez-vous avec le Maire
Verdun
20h00-
22h00
« Les migrations : le regard d'un parlementaire », dans le cadre de la Journée mondiale du migrant et du réfugié
Verdun
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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