Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 29 octobre

Détail de la journée

Déplacement au Liban dans le cadre d'une mission organisée par le groupe d'études de l'Assemblée nationale Chrétiens d'Orient, et en circonscription

09h00-
11h00
Entretien avec Joseph Aoun, président de la République libanaise
11h00-
13h00
Entretien avec Youseff Raggi, Ministre des Affaires étrangères et des Emigrants du Liban
15h00-
17h00
Rencontre avec Nabih Berri, Président de la Chambre des députés
17h00-
19h00
Rencontre avec l'association Solidarity Lebanon
18h00-
19h00
Mise à l'honneur d'Edith Rambour, Roger Sillaire, Jean-Pierre Couteau et Jean-Pierre Neuveville
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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