Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 9 juillet

Détail de la journée

A Paris

08h00-
09h00
Petit-déjeuner thématique avec le député Pascal Lecamp et Claire Thoury, présidente du CESE
Assemblée nationale
09h00-
10h00
Préparation de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de Loi d'Urgence Agricole
Visioconférence
10h00-
13h00
Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Assemblée nationale
14h00-
18h00
Conseil d'Administration de l'Agence Française de Développement
Paris
20h00-
21h00
Vote sur la stratégie présidentielle du Parti socialiste
Toul
 
 
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Actualités

Lundi 6 novembre 2017

Paradise Papers

Paradise Papers
2013 : chef de file des socialistes pour la transparence des paradis fiscaux dans les banques, nous prenons date pour les sociétés transnationales.
2016 : Le Conseil Constitutionnel censure le reporting fiscal des holdings obtenu dans la loi Sapin 2 au nom de la liberté d'entreprendre.
Au nom du droit des sociétés, le même argument a été mobilisé pour limiter par deux fois les effets des lois devoir de vigilance et accaparement des terres. La liberté d'association - inscrite dans notre constitution - a été conçue au 18ème siècle comme une émancipation face à l'absolutisme, elle en est devenue son instrument involontaire au 21ème siècle.
2017 : on stoppe l'hypocrisie ? A quand une révision constitutionnelle ?

 
Retrouvez le rapport du Conseil Economique Social et Environnemental et la vidéo d'Oxfam sur ce scandale qu'est l'évitement fiscal.
 
 
 
 
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