Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mai

Détail de la journée

À Paris 

09h00-
13h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
09h15-
13h00
Interventions dans le cadre du colloque national sur la territorialisation de la transition écologique organisé par le Groupement d'intérêt public l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Assemblée nationale
13h15-
14h15
Réunion Esprit Civique
En visioconférence 
15h00-
20h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Assemblée générale de l'institution La Chaumière
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, députée du Bundestag
Assemblée nationale
21h30-
23h45
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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