Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 septembre

Détail de la journée

A Paris

09h00-
11h00
Réunion du groupe de travail sur l'entreprise
Visioconférence
11h00-
13h00
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
13h30-
15h00
Audition du groupe de travail sur l'entreprise
Nancy
16h00-
19h00
Série de rendez-vous
Assemblée nationale
19h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique
Paris
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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