Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 28 septembre 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale, en déplacement et en circonscription

9h Manifestation en soutien à Anthony Smith 
Nancy
Représenté par sa collaboratrice, Charline MEYER 
10h Table-ronde sur la charte sociale européenne 
Bussang
14h Evènement de Coordination Sud : "Pour un Parlement investi contre les inégalités mondiales" 
AN
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
15h45 Entretien avec France Nature Environnement 
Visioconférence 
15h45 Rencontre syndicat Alliance
Mairie de Toul  
18h Rendez-vous téléphonique - assises du foncier agricole 
Permanence
18h30 Travail sur la sobriété 
Permanence
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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