Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
vendredi 27 janvier 2023

Détail de la journée

En circonscription

08h30-11h00 Rencontre communale autour des services de santé
Domèvre-en-Haye
12h00-13h00 Webinaire des "Rendez vous du Contral Local de Santé" du Pays Terres De Lorraine
Visioconférence
13h30-14h30 Voeux du Centre Hospitalier de Toul
Salle du conseil de surveillance
15h00-17h00 Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
17h30-18h30 Voeux de monsieur le Préfet Arnaud Cochet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
18h00-19h00 Voeux de la commune de Pierreville
Représenté par sa suppléante, madame Audrey Bardot

Salle communale
19h00-20h00 Voeux de la commune de Vezelise
Grenier des Halles
 
 
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Travaux législatifs

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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