Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 3 octobre 2023

Détail de la journée

A Paris et à l'Assemblée nationale 
 

08h00-
09h00
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics 
"Chez Françoise", Paris 
10h30-
12h30
Réunion de groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique
56 rue de Varenne, Paris
15h00-
17h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h30
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
20h30-
21h30
Réunion d'Esprit Civique 
En visioconférence
21h30-
23h45
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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