Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
lundi 26 septembre 2022

Détail de la journée

En circonscription

9h Copil de lancement de l'étude de l'impact de l'évolution du foncier agricole du Saintois
Haroué
12h15 Rencontre avec le commandant de la base aérienne Nancy-Ochey
Colombey-les-Belles
14h Assemblées Générales des outils du Pays Terres de Lorraine  
Allamps
14h30 Obsèques
17h Rencontre autour du projet local Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée et La Fabrique
Permanence parlementaire
17h Visioconférence sur la législation européenne concernant le devoir de vigilance 
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
 
 
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Actualités

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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