Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 01 décembre 2021

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale et en circonscription

9h Interview pour Slate
9h30 Commission des Affaires Economiques
10h40 Visite de l'Assemblée nationale par des élèves de 3eme du Collège Croix de Metz
14h Réunion du groupe d'études Chrétiens d'Orient 
14h30 Visite conjointe avec M. Le Sous-Préfet des entreprises à but d'emploi 
De Laine en Rêve - Allain
La Fabrique - Bulligny
Représentée par sa collaboratrice, Mathilde Fauvé
15h Echange avec l'ONG Les Amis de la Terre
16h30 Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le foncier agricole
17h30 Audition sur le devoir de vigilance du cabinet du Secretaire d'Etat chargé des Affaires européennes
18h30 - 0h  Séance publique
 






 
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Actualités

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
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