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Dominique Potier |
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Vidéo à la une
Agenda
Mardi 3 octobre 2023
Détail de la journéeA Paris et à l'Assemblée nationale
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| 08h00- 09h00 |
Recontre avec la Fédération Hospitalière Française Grand Est sur la situation budgétaire des EHPAD et les hôpitaux publics "Chez Françoise", Paris |
| 10h30- 12h30 |
Réunion de groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale |
| 12h00- 13h00 |
Rendez-vous avec Antoine Pellion, Secrétaire Général de la Planification Ecologique 56 rue de Varenne, Paris |
| 15h00- 17h00 |
Questions au gouvernement Assemblée nationale |
| 16h30- 17h30 |
Rendez-vous avec Alain Herbinet, président, et Estelle Thibaut, directrice générale de la coopérative agricole SCARA Assemblée nationale |
| 17h30- 20h00 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
| 20h30- 21h30 |
Réunion d'Esprit Civique En visioconférence |
| 21h30- 23h45 |
Examen du projet de loi sur les négociations commerciales - Commission des affaires économiques Assemblée nationale |
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Actualités
Jeudi 21 octobre 2021
Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.
Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
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