Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Jeudi 10 juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Réunion avec Astrid Panosyan-Bouvet Ministre chargée du Travail et de l'Emploi auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Paris
09h30-
18h00
Séminaire budgétaire du Groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
18h00-
20h00
Réunion sur le projet de carrière à Thiaucourt-Régniéville
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Limey
20h00-
22h00
Nancyphonies 2025 avec Saint Gobain PAM
Nancy
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 21 octobre 2021

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance

Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce. Merci aux députés et au Garde des Sceaux pour cette victoire contre les atteintes aux droits humains et à l'environnement, dans le cadre du Projet de Loi Justice.

Je suis également corapporteur, avec Mireille Clapot, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'UE en 2022, l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Merci à la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée nationale et à sa présidente Sabine Thillaye.
Découvrez cette proposition ici.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©