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Actualités
Jeudi 3 juillet
Nouveau zonage AFR : la ville de Toul a été retenue
Dominique Potier travaillait sur ce dossier depuis plusieurs semaines.
Avec la parution au Journal officiel du 3 juillet du nouveau zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR), le verdict vient de tomber.
La ville de Toul a été retenue ainsi qu’une quinzaine de communes de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle. C’est une bonne nouvelle pour le Toulois.
Prévues à l’origine dans le Traité de Rome de 1957, les AFR ont été mises en place en Europe en 1971.
Elles permettent aux pouvoirs publics de subventionner des grandes entreprises et des PME, visant à favoriser l’emploi et l’investissement productif.
Ces aides aux « entreprises à finalité régionale » sont autorisées par l’Union européenne dans certaines zones seulement, ou bien parce que :
- le niveau de vie y est « anormalement bas »,
- il y sévit « un grave sous-emploi »,
- ces zones sont jugées « défavorisées par rapport à la moyenne nationale » (article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union).
Dans ces zones, les aides directes aux entreprises sont déclarées compatibles avec les règles du marché commun.
Le zonage est régulièrement remis à jour par la Commission européenne. Le dernier zonage (2007-2013) a pris fin le 1er juillet 2014. Depuis cette date, c’est donc un nouveau zonage qui est entré en vigueur, qui a été révélé au Journal officiel du 3 juillet.
Le décret paru hier donne la liste complète de toutes les communes éligibles, département par département. Selon les zones, les subventions peuvent aller de 10 % de l’investissement à 70 % (à Mayotte).
Retrouvez le décret n°2014-758 du 2 juillet 2014
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