Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
18h30-
20h00
Vote du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 7 décembre 2017

Notre proposition de loi - Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances

Notre proposition de loi - Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, j'ai déposé avec mon collègue Boris Vallaud, une proposition de loi intitulée Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances.
 
 
Article 1er : de l'entreprise au XXIème siècle 
« La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité »
 
Codétermination à la française, reporting fiscal pays par pays, double notation sur critères de RSE, écart de rémunération maximal décent, temps partiel civique, renforcement de l'agrément de l'ESS, dialogue territorial,...

 
Déposée le 1er décembre, la proposition de loi sera débattue en hémicyle le jeudi 18 janvier 2018.

Retrouvez les articles dans Libération et Alternatives Economiques pour comprendre le sens de notre démarche.
 
Extrait :

"Si nous savons de longue date que les entreprises peuvent être le lieu de création d'externalités positives aussi bien que négatives, le phénomène est amplifié et accéléré par le mouvement de concentration et d'internationalisation, qui augmente leur puissance et les met en concurrence directe avec les Etats en matière de production de normes et d'allocation des ressources. La conception de l'entreprise, telle qu'elle existe dans le droit français, apparait décalée par rapport à sa réalité contemporaine et archaïque au regard de sa mission au 21ème siècle. Elle n'est pas aujourd'hui suffisamment forte pour réguler efficacement les pratiques préjudiciables nées de la mondialisation. Elle prend insuffisamment en compte la question du travail, pourtant à l'origine de la valeur créée."
 
 
 
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