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Agenda

Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 16h00	Forum "1000 premiers jours de l'enfant" - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Blénod-lès-Toul
09h45- 12h30	Colloque sur la démocratie chrétienne Université de la Sorbonne, Paris
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole - Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Vendredi 17 avril

Nommé parlementaire en mission par le gouvernement

L'ensemble de la fiscalité de l'agriculture représente environ la moitié du volume financier de la PAC mais c'est un angle mort du débat public. Dans la dynamique du débat sur le projet de loi de finances portant notamment sur les surcoûts de mécanisation, le Premier ministre m'a confié la mission de formuler des propositions pour l'avenir avec mon collège Pascal Lecamp (MODEM).

« Sur la base d'un diagnostic approfondi et à l'appui des différentes réflexions déjà menées, vous formulerez des propositions d'évolution de la fiscalité agricole visant à :

Favoriser des trajectoires d'investissement plus soutenables, en dimensionnant, le plus justement possible, les investissements productifs utiles à l'économie agricole
Renforcer durablement la compétitivité des exploitations agricoles et accompagner la transition écologique des systèmes de production et la gestion des risques climatiques
Favoriser le renouvellement des générations en optimisant l'ensemble des aides fiscales à la transmission et à l'installation des jeunes agriculteurs et en tenant mieux compte de l'évolution des parcours professionnels »

Pendant six mois, nous bénéficierons d'une délégation de vote à l'Assemblée nationale et nous serons accompagnés par trois inspecteurs du Ministère du Budget, de l'Agriculture et de l'Environnement.