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Travaux législatifs
Vendredi 17 avril
Nommé parlementaire en mission par le gouvernement
L'ensemble de la fiscalité de l'agriculture représente environ la moitié du volume financier de la PAC mais c'est un angle mort du débat public. Dans la dynamique du débat sur le projet de loi de finances portant notamment sur les surcoûts de mécanisation, le Premier ministre m'a confié la mission de formuler des propositions pour l'avenir avec mon collège Pascal Lecamp (MODEM).
« Sur la base d'un diagnostic approfondi et à l'appui des différentes réflexions déjà menées, vous formulerez des propositions d'évolution de la fiscalité agricole visant à :
« Sur la base d'un diagnostic approfondi et à l'appui des différentes réflexions déjà menées, vous formulerez des propositions d'évolution de la fiscalité agricole visant à :
- Favoriser des trajectoires d'investissement plus soutenables, en dimensionnant, le plus justement possible, les investissements productifs utiles à l'économie agricole
- Renforcer durablement la compétitivité des exploitations agricoles et accompagner la transition écologique des systèmes de production et la gestion des risques climatiques
- Favoriser le renouvellement des générations en optimisant l'ensemble des aides fiscales à la transmission et à l'installation des jeunes agriculteurs et en tenant mieux compte de l'évolution des parcours professionnels »
Pendant six mois, nous bénéficierons d'une délégation de vote à l'Assemblée nationale et nous serons accompagnés par trois inspecteurs du Ministère du Budget, de l'Agriculture et de l'Environnement.
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