Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 23 juillet

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h00
Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Visioconférence
10h00-
12h00
Visite d'une délégation du Ministère de la Justice
Toul et Ecrouves
12h00-
16h00
Visite de Sébastien Martin, Ministre de l'Industrie
Toul
 
 
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Actualités

Vendredi 17 avril

Nommé parlementaire en mission par le gouvernement

Nommé parlementaire en mission par le gouvernement
L'ensemble de la fiscalité de l'agriculture représente environ la moitié du volume financier de la PAC mais c'est un angle mort du débat public. Dans la dynamique du débat sur le projet de loi de finances portant notamment sur les surcoûts de mécanisation, le Premier ministre m'a confié la mission de formuler des propositions pour l'avenir avec mon collège Pascal Lecamp (MODEM).

« Sur la base d'un diagnostic approfondi et à l'appui des différentes réflexions déjà menées, vous formulerez des propositions d'évolution de la fiscalité agricole visant à : 
 
  • Favoriser des trajectoires d'investissement plus soutenables, en dimensionnant, le plus justement possible, les investissements productifs utiles à l'économie agricole
     
  • Renforcer durablement la  compétitivité des exploitations agricoles et accompagner la transition écologique des systèmes de production et la gestion des risques climatiques
     
  • Favoriser le renouvellement des générations en optimisant l'ensemble des aides fiscales à la transmission et à l'installation des jeunes agriculteurs et en tenant mieux compte de l'évolution des parcours professionnels »

    Pendant six mois, nous bénéficierons d'une délégation de vote à l'Assemblée nationale et nous serons accompagnés par trois inspecteurs du Ministère du Budget, de l'Agriculture et de l'Environnement.
 
 
 
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