Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques
Visioconférence
12h30-
14h00
Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances
Rue du Bac, Paris
14h00-
17h00
Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Assemblée nationale
14h30-
16h00
Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Salle des adjudications, Toul
15h00-
20h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

16/10/2017

Miel : contre la fraude, pour notre santé

Miel : contre la fraude, pour notre santé
Nous avons adressé une question écrite au Premier Ministre Edouard Philippe au sujet du miel frelaté.
 
M. Dominique Potier rappelle à M. le Premier ministre que le miel constitue aujourd'hui le troisième produit le plus frelaté dans le monde. Ces fraudes représentent en France 17 % du miel commercialisé d'après une enquête menée par la Commission Européenne en 2015 qui a par ailleurs révélé de nombreuses infractions en matière d'étiquetage. Considérant que le frelatage du miel importé des pays tiers porte un préjudice considérable aux apiculteurs français et européens, la France agit elle pour une révision du règlement (CE) No 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, afin notamment de soumettre les installations de conditionnement du miel qui traitent également le miel importé au contrôle de sécurité alimentaire de l'Union ? Face aux techniques de frelatage de plus en plus sophistiquées, prévoit-elle de faire évoluer les procédures d'analyse en laboratoire, en utilisant de nouvelles méthodes, comme par exemple la résonance magnétique nucléaire, afin de détecter les produits frelatés? Face à la multiplication des fraudes dont sont victimes les consommateurs de France comme de l'ensemble de l'Union quelles propositions portent le Gouvernement afin d'améliorer les règles de traçabilité et d'étiquetage au sein du marché intérieur ? Enfin quel amplitude entendez vous donnez au "plan de développement durable de l'apiculture" dans un pays qui ne produit aujourd'hui que 40% du miel consommé sur son territoire ?
 
 
 
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