Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h00
Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance
Visioconférence
09h00-
13h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
10h00-
11h00
Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques
Visioconférence
14h30-
15h30
Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France 
Paris
15h00-
20h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
18h00-
20h00
Séminaire sur le devoir de vigilance
ENS, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
 
 
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Actualités

16/10/2017

Miel : contre la fraude, pour notre santé

Miel : contre la fraude, pour notre santé
Nous avons adressé une question écrite au Premier Ministre Edouard Philippe au sujet du miel frelaté.
 
M. Dominique Potier rappelle à M. le Premier ministre que le miel constitue aujourd'hui le troisième produit le plus frelaté dans le monde. Ces fraudes représentent en France 17 % du miel commercialisé d'après une enquête menée par la Commission Européenne en 2015 qui a par ailleurs révélé de nombreuses infractions en matière d'étiquetage. Considérant que le frelatage du miel importé des pays tiers porte un préjudice considérable aux apiculteurs français et européens, la France agit elle pour une révision du règlement (CE) No 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, afin notamment de soumettre les installations de conditionnement du miel qui traitent également le miel importé au contrôle de sécurité alimentaire de l'Union ? Face aux techniques de frelatage de plus en plus sophistiquées, prévoit-elle de faire évoluer les procédures d'analyse en laboratoire, en utilisant de nouvelles méthodes, comme par exemple la résonance magnétique nucléaire, afin de détecter les produits frelatés? Face à la multiplication des fraudes dont sont victimes les consommateurs de France comme de l'ensemble de l'Union quelles propositions portent le Gouvernement afin d'améliorer les règles de traçabilité et d'étiquetage au sein du marché intérieur ? Enfin quel amplitude entendez vous donnez au "plan de développement durable de l'apiculture" dans un pays qui ne produit aujourd'hui que 40% du miel consommé sur son territoire ?
 
 
 
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