Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 15 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30-
11h30
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en France, réunissant les représentants des groupes Renault, Stellantis et Toyota

Paris
11h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distribution des véhicules en France, réunissant les représentants de la Plateforme automobile (PFA), de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) et de Mobilians

Paris
12h30-
13h30
Déjeuner avec Mathilde Pousséo
Paris
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Paris
15h00-
17h00
Commission des affaires sociales
- Audition de Élisabeth Claverie de Saint Martin au titre de DG de l'Anses

Paris
14h45-
20h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
17h30-
18h00
Echanges avec des étudiants de l'EM Lyon sur la régulation de l'ultra fast-fashion en Europe, en particulier sur Shein
Visioconférence
20h00-
21h30
Dîner avec Patrick Sayer, président du tribunal des affaires économiques de Paris
Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
 
 
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Actualités

16/10/2017

Miel : contre la fraude, pour notre santé

Miel : contre la fraude, pour notre santé
Nous avons adressé une question écrite au Premier Ministre Edouard Philippe au sujet du miel frelaté.
 
M. Dominique Potier rappelle à M. le Premier ministre que le miel constitue aujourd'hui le troisième produit le plus frelaté dans le monde. Ces fraudes représentent en France 17 % du miel commercialisé d'après une enquête menée par la Commission Européenne en 2015 qui a par ailleurs révélé de nombreuses infractions en matière d'étiquetage. Considérant que le frelatage du miel importé des pays tiers porte un préjudice considérable aux apiculteurs français et européens, la France agit elle pour une révision du règlement (CE) No 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, afin notamment de soumettre les installations de conditionnement du miel qui traitent également le miel importé au contrôle de sécurité alimentaire de l'Union ? Face aux techniques de frelatage de plus en plus sophistiquées, prévoit-elle de faire évoluer les procédures d'analyse en laboratoire, en utilisant de nouvelles méthodes, comme par exemple la résonance magnétique nucléaire, afin de détecter les produits frelatés? Face à la multiplication des fraudes dont sont victimes les consommateurs de France comme de l'ensemble de l'Union quelles propositions portent le Gouvernement afin d'améliorer les règles de traçabilité et d'étiquetage au sein du marché intérieur ? Enfin quel amplitude entendez vous donnez au "plan de développement durable de l'apiculture" dans un pays qui ne produit aujourd'hui que 40% du miel consommé sur son territoire ?
 
 
 
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