Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 30 juin

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
- Proposition de résolution européenne

Assemblée nationale
09h00-
12h00
Assises départementales de l'eau
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Malzéville
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel : proposition de loi relative à la fin de vie
- Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

16/10/2017

Miel : contre la fraude, pour notre santé

Miel : contre la fraude, pour notre santé
Nous avons adressé une question écrite au Premier Ministre Edouard Philippe au sujet du miel frelaté.
 
M. Dominique Potier rappelle à M. le Premier ministre que le miel constitue aujourd'hui le troisième produit le plus frelaté dans le monde. Ces fraudes représentent en France 17 % du miel commercialisé d'après une enquête menée par la Commission Européenne en 2015 qui a par ailleurs révélé de nombreuses infractions en matière d'étiquetage. Considérant que le frelatage du miel importé des pays tiers porte un préjudice considérable aux apiculteurs français et européens, la France agit elle pour une révision du règlement (CE) No 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, afin notamment de soumettre les installations de conditionnement du miel qui traitent également le miel importé au contrôle de sécurité alimentaire de l'Union ? Face aux techniques de frelatage de plus en plus sophistiquées, prévoit-elle de faire évoluer les procédures d'analyse en laboratoire, en utilisant de nouvelles méthodes, comme par exemple la résonance magnétique nucléaire, afin de détecter les produits frelatés? Face à la multiplication des fraudes dont sont victimes les consommateurs de France comme de l'ensemble de l'Union quelles propositions portent le Gouvernement afin d'améliorer les règles de traçabilité et d'étiquetage au sein du marché intérieur ? Enfin quel amplitude entendez vous donnez au "plan de développement durable de l'apiculture" dans un pays qui ne produit aujourd'hui que 40% du miel consommé sur son territoire ?
 
 
 
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