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Travaux législatifs
Vendredi 29 septembre
Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale
Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives, j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.
Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.
Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.
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