|
Dominique Potier |
 |
 |
Vous êtes ici :
 |
 |
 |
 |
Vidéo à la une
Agenda
Jeudi 9 mai
Détail de la journéeEn circonscription
|
| NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Travaux législatifs
Vendredi 29 septembre
Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale
Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives, j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.
Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.
Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.
 |