Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Vidéo à la une

Agenda

Vendredi 11 septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h00- 09h45	Mission fiscalité agricole Visioconférence
11h00- 12h00	Inauguration de la nouvelle blanchisserie APIC GESEMM Neuves-Maisons
14h30- 16h00	Comité de pilotage de reconversion du site de Domgermain Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Nancy
18h30- 19h30	Lancement de la saison à La Filoche Chaligny
20h00- 21h00	Brasserie Cheval Toul

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Vendredi 29 septembre

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives, j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.