Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Dimanche 20 septembre

Détail de la journée

En circonscription

09h30- 11h00	Commémoration des combats du plateau de Lironville Lironville
13h00- 14h00	Festival de musique de Rosières Rosières-en-Haye
14h30- 15h30	Fête du partage et du patrimoine Colombey-les-Belles
16h00- 17h00	Fête de la pomme avec l'association Vignes et Vergers du Saintois Colline de Sion

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 29 septembre

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives, j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.