Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 29 janvier

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
09h00- 10h00	Débats en séance publique Assemblée nationale
11h00- 12h00	Visite de l'Assemblée nationale par le Conseil municipal de Laloeuf Assemblée nationale
12h30- 14h00	Déjeuner du Conseil d'administration de l'Agence française de développement Paris
16h00- 17h00	Cérémonie des voeux du 516ème régiment du Train Ecrouves
18h00- 19h00	Cérémonie des voeux de la Communauté de communes Mad-et-Moselle Vilcey-sur-Trey

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 29 septembre

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives, j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale.