Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 30 juin

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
- Proposition de résolution européenne

Assemblée nationale
09h00-
12h00
Assises départementales de l'eau
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Malzéville
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel : proposition de loi relative à la fin de vie
- Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 29 septembre

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale
Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives,  j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale. 
 
 
 
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