Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 15 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h00-
13h00
Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
-Coordination Rurale, Jeunes Agriculteurs, FNAB, ITAB, Agence bio, AXEMA, SEDIMA

Assemblée nationale
13h30-
14h30
Déjeuner de préparation de la Commission Mixte Paritaire
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
00h00
Débats en séance publique
-Vote solennel sur la PPL Ordre public
-Vote solennel sur la PPL fin de vie
-PPL protection des enfants

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 29 septembre

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale
Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives,  j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale. 
 
 
 
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