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Vendredi 24 janvier 2020
Ma contribution au Livre Blanc de la sécurité intérieure
En premier lieu, nous saluons les efforts faits depuis plusieurs années pour un rééquilibrage des forces de sécurité vers plus de proximité avec les élus et les citoyens ainsi que les décisions concernant les programmes immobiliers des gendarmeries de Neuves-Maisons, Vézelise et Thiaucourt rendus possibles grâce à la mobilisation de tous. Au-delà, j'ai souhaité faire part des propositions suivantes auxquelles je suis attachées et qui, sans être exhaustives, contribue à renforcer le continuum de sécurité indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
1 - Les collectivités ont effectué, pour se conformer à la loi, des efforts considérables pour dessiner le paysage intercommunal actuel, il est temps pour l'Etat de se réformer en conséquence dans les domaines stratégiques de la santé, de l'éducation et de la sécurité. Je plaide depuis plusieurs années pour une réorganisation des unités de Gendarmerie cohérente avec les périmètres des Communautés de Communes pour faciliter le dialogue avec cette nouvelle maille de l'organisation du territoire et agir en concertation sur les champs de compétences exercées par celles-ci et notamment l'action économique et sociale.
Une réunion annuelle, en amont d'une assemblée communautaire, permettrait, en plus des liens continus avec les Maires, de dresser un tableau global de la situation en matière de sécurité devant l'ensemble des élus.
A l'échelon local, si des efforts de réorganisation ont été conduits de façon positive sur les bassins du Saintois et de Neuves-Maisons, la couverture du territoire manque de clarté dans le Nord du Toulois.
2 - Accompagner financièrement la montée en compétence des Communautés de Commune en matière de police de l'environnement pour prévenir les divers risques de pollution et éviter les tensions émergentes sur les règles d'urbanisme et la gestion des nuisances agricoles et industrielles.
3 - Former les nouveaux élus à l'issue du renouvellement municipal de 2020. Cette session de formation devrait à mon sens porter sur la mission de prévention de l'incivilité en lien avec l'Etat, le Département et le mouvement associatif. Elle devrait également comprendre un volet de détection des signaux faibles d'insécurité dans des domaines sensibles comme les nouvelles formes d'addiction, la délinquance numérique ou les phénomènes de radicalisation.
4 - Clarifier les missions qui relèvent de la Justice et de la Police dans la gestion des déplacements pour raisons judiciaire ou sanitaire des détenus. Faute de moyens ad hoc dans l'administration pénitentiaire, les forces de police sont mobilisées pour ces tâches sans en avoir les moyens en terme d'effectif. Nous avons, avec les élus de l'agglomération touloise, déjà signalé ce manque de moyen du Commissariat de Toul. A l'inverse, une réaffectation des surveillants pénitentiaires sur ces missions serait de nature à diversifier et enrichir leurs activités.
5 - Assurer le continuum de la sécurité passe par un renforcement des moyens du Ministère de la Justice. Deux objectifs seraient ainsi facilement atteignables : d'une part, au-delà des nouvelles possibilités de verbalisation des petites incivilités, donner un caractère pédagogique à la peine en garantissant la rapidité du jugement et de son exécution et, d'autre part, permettre en proximité la présence de conseil juridique et de médiation permettant l'accès pour tous au droit et le règlement sans violence de conflits de proximité latents.
6 - Ouvrir une réflexion dédiée sur les métiers des personnels de l'Administration Pénitentiaire - et notamment des surveillants qui affichent des indices sanitaires et sociaux dégradés et dont les conditions d'exercice se complexifient avec la montée du phénomène de la radicalisation en prison - pour envisager une revalorisation de ce métier sensible et indispensable à la sécurité civile. En première intention, donner aux agents de l'Administration Pénitentiaire leur juste place, au côté des autres forces de sécurité civile et militaire dans la symbolique des manifestations républicaines, constituerait un signal fort de cette approche.
1 - Les collectivités ont effectué, pour se conformer à la loi, des efforts considérables pour dessiner le paysage intercommunal actuel, il est temps pour l'Etat de se réformer en conséquence dans les domaines stratégiques de la santé, de l'éducation et de la sécurité. Je plaide depuis plusieurs années pour une réorganisation des unités de Gendarmerie cohérente avec les périmètres des Communautés de Communes pour faciliter le dialogue avec cette nouvelle maille de l'organisation du territoire et agir en concertation sur les champs de compétences exercées par celles-ci et notamment l'action économique et sociale.
Une réunion annuelle, en amont d'une assemblée communautaire, permettrait, en plus des liens continus avec les Maires, de dresser un tableau global de la situation en matière de sécurité devant l'ensemble des élus.
A l'échelon local, si des efforts de réorganisation ont été conduits de façon positive sur les bassins du Saintois et de Neuves-Maisons, la couverture du territoire manque de clarté dans le Nord du Toulois.
2 - Accompagner financièrement la montée en compétence des Communautés de Commune en matière de police de l'environnement pour prévenir les divers risques de pollution et éviter les tensions émergentes sur les règles d'urbanisme et la gestion des nuisances agricoles et industrielles.
3 - Former les nouveaux élus à l'issue du renouvellement municipal de 2020. Cette session de formation devrait à mon sens porter sur la mission de prévention de l'incivilité en lien avec l'Etat, le Département et le mouvement associatif. Elle devrait également comprendre un volet de détection des signaux faibles d'insécurité dans des domaines sensibles comme les nouvelles formes d'addiction, la délinquance numérique ou les phénomènes de radicalisation.
4 - Clarifier les missions qui relèvent de la Justice et de la Police dans la gestion des déplacements pour raisons judiciaire ou sanitaire des détenus. Faute de moyens ad hoc dans l'administration pénitentiaire, les forces de police sont mobilisées pour ces tâches sans en avoir les moyens en terme d'effectif. Nous avons, avec les élus de l'agglomération touloise, déjà signalé ce manque de moyen du Commissariat de Toul. A l'inverse, une réaffectation des surveillants pénitentiaires sur ces missions serait de nature à diversifier et enrichir leurs activités.
5 - Assurer le continuum de la sécurité passe par un renforcement des moyens du Ministère de la Justice. Deux objectifs seraient ainsi facilement atteignables : d'une part, au-delà des nouvelles possibilités de verbalisation des petites incivilités, donner un caractère pédagogique à la peine en garantissant la rapidité du jugement et de son exécution et, d'autre part, permettre en proximité la présence de conseil juridique et de médiation permettant l'accès pour tous au droit et le règlement sans violence de conflits de proximité latents.
6 - Ouvrir une réflexion dédiée sur les métiers des personnels de l'Administration Pénitentiaire - et notamment des surveillants qui affichent des indices sanitaires et sociaux dégradés et dont les conditions d'exercice se complexifient avec la montée du phénomène de la radicalisation en prison - pour envisager une revalorisation de ce métier sensible et indispensable à la sécurité civile. En première intention, donner aux agents de l'Administration Pénitentiaire leur juste place, au côté des autres forces de sécurité civile et militaire dans la symbolique des manifestations républicaines, constituerait un signal fort de cette approche.
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