Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 17 décembre

Détail de la journée

A Paris

09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Débats en séance publique
-Proposition de loi sur des accords internationaux

Assemblée nationale
16h00-
17h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'Agriculture

Assemblée nationale
17h30-
20h00
Débats en séance publique sur le narcotrafic
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Projet de loi sur les Jeux Olympiques 2030

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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