Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 14 janvier

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale

08h30-
09h30
Petit-déjeuner parlementaire de la Région Grand Est
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Débats en séance publique
-Examens des motions de censure
-Examen du projet de loi de finances

Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion d'Esprit Civique
Assembée nationale
22h00-
00h00
Débats en séance publique
-Examen du Projet de loi de finances

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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