Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Samedi 14 mars

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
08h30
Marché de Toul
09h00-
10h00
Rencontre avec les bénévoles du Secours populaire
Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Portes ouvertes du collège Valcourt
Toul
16h00-
17h00
Echanges après la projection du film « Pilleurs de terre »
Toul
18h00-
19h00
Vernissage de l'exposition « Japon » des Amis des Arts
Toul
19h30-
20h30
Echanges après la projection du film « Pilleurs de terre »
Commercy
21h00-
22h00
Théâtre d'improvisation
Toul
22h00-
23h00
Saint Patrick à la brasserie Cheval
Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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