Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 1er septembre

Détail de la journée

En circonscription

08h45-
09h45
Rentrée des classes à l'école communale
Tantonville
10h30-
11h30
Rentrée des classes à l'école communale
Viterne
12h15-
13h30

Déjeuner de rentrée des classes avec les élus et l'inspectrice de l'arrondissement

Toul
14h00-
15h30
Rentrée des classes au regroupement pédagogique
Maron puis Sexey-aux-Forges
15h30-
16h30
Rentrée des classes à l'école communale
Messein
17h30-
18h30
Echanges avec le maire de Domèvre-en-Haye
Domèvre-en-Haye
19h00-
20h00

Marché des producteurs

Salle de l'Arsenal, Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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