Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Samedi 4 juillet

Détail de la journée

En circonscription

08h30-
09h30
Marché de Toul
09h30-
10h30
Cérémonie de clôture de la 10e promotion des Cadets de la Gendarmerie de Meurthe-et-Moselle
Nancy
10h30-
11h30
AG de l'Entente Sud 54
Stade de Blénod-Bulligny
14h30-
15h30
Obsèques
Sexey-les-Bois
16h30-
17h30
Inauguration de la Ferme des Samares
Rogéville
17h30-
18h00
1ère édition du Trail des mineurs
Neuves-Maisons
18h00-
19h00
Assemblée générale de l'association « Les Enfants de Paulette »
Pagney-derrière-Barine
19h30-
20h30
Manifestation estivale de la commune
Vaudeville
21h00-
22h00
Festival de l'été
Tramont-Lassus
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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