Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 2 juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Mission fiscalité agricole : audition de Damien Lamotte, DGALN
Visioconférence
09h30-
10h30
Mission fiscalité agricole : audition de Samuel Pinaud
Visioconférence
10h30-
11h00
Echange avec Benoist Apparu, directeur général de l'APIJ
Visioconférence
11h30-
12h30
Mission fiscalité agricole : audition de l'I4CE
Visioconférence
12h30-
13h30
Déjeuner avec Manon Rescan (Le Monde)
Assemblée nationale
14h40-
15h40
Visite de l'Assemblée nationale par des jeunes de la Mission Locale et de l'Ecole de la 2ème Chance
Assemblée nationale
19h00-
20h00
Dîner et foot avec les pompiers
Caserne d'Ecrouves
20h30-
22h00
Spectacle musical du collège Valcourt sur Simone Veil
Salle de l'Arsenal, Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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