Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 3 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h45-
10h00
Bureau de la Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
17h00
Vote solennel : projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Commission des affaires économiques
- Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française

Assemblée nationale
18h00-
20h00
Commission des affaires économiques
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027
- Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public)

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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