Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 4 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h00
Audition de Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne
Assemblée nationale
10h00-
13h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
-Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale
14h30-
15h30
Comité de pilotage de reconversion du site militaire de Domgermain
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire
Toul
15h00-
19h00
Débats en séance publique
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Assemblée nationale
19h00-
21h00
Projection du reportage « Les jardiniers de l'économie »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Suite de l'ordre du jour

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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