Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Mardi 21 avril

Détail de la journée

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08h30-
10h00
Auditions dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole
Visioconférence
10h00-
11h00
40 ans de Déclic Radio
Villey-le-Sec
14h00-
14h30
Café avec un étudiant
Permanence parlementaire
15h00-
16h00
Echanges sur la communication du diplôme inter-universitaire "Humanisme et politique"
Visioconférence
16h00-
17h00
Rencontre et échange avec le maire d'Ecrouves
Ecrouves
17h30-
18h00
Echange avec la pastorale des migrands de Verdun
Visioconférence
18h30-
19h30
Rencontre Groupama
Salle de l'Arsenal, Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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