Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 16 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h30-
10h30
Comité de pilotage du Projet Alimentaire Territorial Sud 54
Nancy
11h00-
12h00
Voeux de la Communauté de communes Moselle et Madon
Neuves-Maisons
12h30-
13h30
Repas convivial de La Fabrique
Bulligny
14h00-
15h00
Réunion du Pays Terres de Lorraine
Neuves-Maisons
18h00-
18h30
Voeux de la commune de Lay-Saint-Remy
18h30-
22h00
Voeux de la commune de Toul
19h00-
20h00
Voeux de la commune de Pont-Saint-Vincent
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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