Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 7 avril

Détail de la journée

A Paris

9h00-
9h30
Echanges avec Pollinis
Visioconférence
10h00-
10h30
Préparation d'une table ronde sur le devoir de vigilance
Visioconférence
11h00-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion sur le projet de loi d'urgence agricole
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'interprofession du bétail et de la viande

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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