Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Samedi 31 janvier

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
09h30
Portes ouvertes du CERFAV
Vannes-le-Châtel
09h30-
10h30
Assemblée générale de l'Association Nationale des Sous-officiers de Réserve de l'Armée de l'Air et de l'Espace
Colombey-les-Belles
11h00-
12h00
Cérémonie de voeux de la commune d'Essey-et-Maizerais
 
11h00-
12h00
Cérémonie de voeux de la commune de Méréville
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
15h00-
16h00
Assemblée générale du golf de Toul-Avrainville
 
17h30-
18h30
Cérémonie de voeux de la commune de Charmes-la-Côte
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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