Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 5 octobre

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

09h00-
12h00
Comité de programmation Leader
Ferme Luthopie, Viterne
14h00-
15h00
Webinaire du Mouvement associatif
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Visioconférence
15h00-
16h00
Echanges avec des lycéens et proviseurs sur la mobilisation lycéenne
Toul
16h00-
17h30
Temps de travail autour du rapport sur la mission fiscalité agricole
Conférence téléphonique
18h00-
19h00
Réunion d'un groupe militant
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
19h00-
20h00
Point d'information du Préfet aux parlementaires sur le mouvement lycéen
Visioconférence
20h00-
22h00
Dîner autour de Jean-Noël BARROT, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Quai d'Orsay, Paris
22h00-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi intégrale

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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