Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 21 juillet

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion de l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Visioconférence
11h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Réunion sur l'entreprise
Assemblée nationale
15h00-
17h00
Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Visioconférence
17h00-
00h00

Débats en séance publique
-Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
-Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

-Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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