Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 3 décembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
- Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer 
dans le secteur des services
-Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs 
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Inauguration de la nouvelle liaison d'eau potable sécurisée entre Flavigny-sur-Moselle et Frolois
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Frolois
14h00-
15h00
Colloque « La protéine durable comme levier d'une alimentation réconciliée »
Assemblée nationale
15h00-
23h30
Débats en séance publique
-Nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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