Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 20 janvier

Détail de la journée

En déplacement, en circonscription et à Paris

09h30-
11h00
Séance de travail avec les députés européens sur le Mercosur et la future PAC
Strasbourg
11h00-
12h00
Rencontre devant le Parlement avec les agricultrices et agriculteurs
Strasbourg
12h00-
14h00
Présence au Parlement européen
Strasbourg
12h00-
13h00
Voeux du Préfet aux forces de sécurité
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
14h00-
15h30
Séance de travail avec des députés européens sur les nouvelles techniques génomiques et l'Omnibus à venir concernant la sécurité sanitaire des aliments
Strasbourg
18h30-
19h30
Audition sur la stratégie de dépollution et de financement de l'eau potable
Assemblée nationale
19h30-
20h30
Cérémonie des voeux du groupe Écologiste et Social
Assembée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
-Examen du Projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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