Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 11 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Mission fiscalité agricole : audition de Cerfrance
Visioconférence
09h30-
10h00
Conférence "Manger local, un levier de transitions" organisée par le député Guillaume Garot
Assemblée nationale
10h00-
11h00
Mission fiscalité agricole : audition d'Alain Carpentier (INRAE)
Visioconférence
11h00-
12h00
Mission fiscalité agricole : audition d'ACTA
Visioconférence
12h00-
13h00
Mission fiscalité agricole : audition FNEDT
Visioconférence
14h00-
15h30
Assemblée générale de la Banque alimentaire de Meurthe-et-Moselle
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Heillecourt
16h00-
17h00
Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma
Visioconférence
18h00-
19h00
Assemblée générale de La Fabrique
Bulligny
19h00-
20h00
Conférence des Amis du Musée "Plongée dans l'affaire du curée d'Uruffe"
Salle des adjudications, Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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