Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 30 juin

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Temps de travail avec l'équipe parlementaire
- Proposition de résolution européenne

Assemblée nationale
09h00-
12h00
Assises départementales de l'eau
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Malzéville
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel : proposition de loi relative à la fin de vie
- Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

Assemblée nationale
20h00-
00h00
Séance publique
- Proposition de loi droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
- Projet de loi justice criminelle et respect des victimes
- Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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