Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h00
Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance
Visioconférence
09h00-
13h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
10h00-
11h00
Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques
Visioconférence
14h30-
15h30
Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France 
Paris
15h00-
20h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
18h00-
20h00
Séminaire sur le devoir de vigilance
ENS, Paris
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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