Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 19 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00-
13h00
Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie
Assemblée nationale
13h00-
14h30
Déjeuner de travail avec l'équipe parlementaire
Paris
15h00-
18h30
Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie
Assemblée nationale
18h00-
20h00
Réunion du MRJC
Visioconférence
19h00-
20h00
Inauguration de la salle socio-culturelle
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante
Frolois
21h30-
00h00
Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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