Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 décembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
10h00
Entretien croisé pour Alternatives Economiques avec la députée Aurélie Trouvé
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Apposition d'une plaque en hommage à Pierre BÉRÉGOVOY
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner autour du thème : « Dénatalité en France : quelle politique familiale ? »
Paris
14h00-
15h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Débats en séance publique
-Vote solennel du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Assemblée nationale
18h30-
20h00
Conférence sur le remembrement agricole
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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