Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 9 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
10h00
Les Premières rencontres des fondations actionnaires, au ministère de l'Economie et des finances
Paris
11h00-
10h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
11h00-
12h00
Inauguration de la piste cyclable reliant Neuves-Maisons au CHRU
Neuves-Maisons
12h00-
13h30
Déjeuner avec l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Audition de Louis Marguerite, directeur général de Business France
Assemblée nationale
18h00-
20h00
Audition de Rodolphe Saadé, président directeur général du groupe CMA
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Réunion sur les émotions avec la Plateforme progressiste
Paris
22h00-
00h00
Débats en séance publique
-Approbation des comptes de l'année 2025
-Sous réserve de son dépôt, approbation des comptes de la sécurité sociale 2025

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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