Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Samedi 6 septembre

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
10h00
Marché de Toul
 
10h00-
12h00
Marché de Liverdun
 
13h00-
13h30
Journée des associations de Foug
 
13h30-
15h00
Forum des Associations de Toul
16h00-
16h30
Tournée des stèles de la libération du Saintois
Leménil-Mitry
16h30-
17h00
Tournée des stèles de la libération du Saintois
Crantenoy
17h15-
17h45
Tournée des stèles de la libération du Saintois
Goviller
18h00-
18h30
Visite à l'Espace Mémoire 1939-1945
Vézelise
Laxou
19h15-
19h45
Commémoration de la Libération de Toul
Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©