Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 10 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Réunion d'équipe
Assemblée nationale
09h30-
10h30
Echanges avec le CJD
Visioconférence
11h00-
12h30
Réunion de groupe socialiste
Assemblée nationale
12h30-
14h30
12ème rencontre du groupe d'amitié parlementaire du Secours Catholique-Caritas France
Paris
14h00-
14h30
Cérémonie commémorative de l'armistice de la première guerre mondiale
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Collège Robert Géant de Vézelise
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
20h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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