Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 19 juin

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
11h30
Inauguration de l'espace communal de Fontenoy-la-Joute avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Fontenoy-la-Joute
12h30-
13h30
Cocktail républicain à la sous-préfecture de Lunéville
Sous-préfecture de Lunéville
14h15-
15h30
Session du Laboratoire des ruralités avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Vézelise
15h40-
16h00
Présentation du projet de Maison d'Assitances maternelles et du projet de requalification de l'ancienne gare avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Pierreville
16h30-
17h30
Séquence Villages d'avenir avec le Ministre délégué chargé de la Ruralité
Allamps
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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