Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 15 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h00-
13h00
Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
-Coordination Rurale, Jeunes Agriculteurs, FNAB, ITAB, Agence bio, AXEMA, SEDIMA

Assemblée nationale
13h30-
14h30
Déjeuner de préparation de la Commission Mixte Paritaire
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
00h00
Débats en séance publique
-Vote solennel sur la PPL Ordre public
-Vote solennel sur la PPL fin de vie
-PPL protection des enfants

Assemblée nationale
21h00-
23h00
Demi-finale de la Coupe du Monde
Toul
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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