Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 27 mars

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h00
Rendez-vous avec des élus locaux
Nancy
09h00-
10h00
Journée de la cohésion nationale dans le cadre de l'exercice ORION
Nancy
10h00-
11h00
Réunion de travail avec la direction du Pays Terres de Lorraine
Nancy
11h30-
12h30
Visite au stand de tir du Toulois
Toul
13h30-
14h00
Interview avec RCN
Conférence téléphonique
16h00-
17h00
Rendez-vous avec Voies Navigables de France
Nancy
18h00-
19h00
Assemblée générale du Souvenir Français, comité de Toul
Toul
19h00-
20h00
Assemblée générale de Parole d'entreprises
Gondreville
21h00-
23h00
Réunion avec des élus départementaux
Visioconférence
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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