Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 29 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole
Visioconférence
09h30-
11h00
Réunion de la Commission des affaires économiques
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie

Assemblée nationale
11h00-
12h30
Réunion de la Commission des affaires économiques
- Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud

Assemblée nationale
13h00-
14h00
Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels
Assemblée nationale
14h00-
17h00
Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances
Assemblée nationale
17h00-
19h00
Réunion de la Commission des affaires économiques
- Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France

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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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