Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 29 janvier

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Réunion de l'équipe parlementaire
Assemblée nationale
09h00-
10h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
11h00-
12h00
Visite de l'Assemblée nationale par le Conseil municipal de Laloeuf
Assemblée nationale
12h30-
14h00
Déjeuner du Conseil d'administration de l'Agence française de développement
Paris
16h00-
17h00
Cérémonie des voeux du 516ème régiment du Train
Ecrouves
18h00-
19h00
Cérémonie des voeux de la Communauté de communes Mad-et-Moselle
Vilcey-sur-Trey
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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