Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Dimanche 26 avril

Détail de la journée

En circonscription

08h00-
09h00
Brocante solidaire de La Dommartinoise
Dommartin-lès-Toul
09h00-
10h00
Marché de printemps
Serres Duval, Ceintrey
11h00-
12h00
Commémoration de la Journée nationale du souvenir des déportés
Ecrouves
12h30-
13h30
Déjeuner avec la Présidente de l'Assemblée nationale et les élus de Meurthe-et-Moselle 
Hôtel de Ville de Nancy
15h30-
16h30
Cérémonie d'inauguration du monument de la Shoah "Pierres du Souvenir"
Centre Prouvé, Nancy
 
 
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Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques

Loi Sapin 2 et artisanat : nouvelle donne en Commission des Affaires économiques
Suite à un important travail de concertation avec les représentants de l'artisanat et avec le Gouvernement, j'ai proposé, dès l'examen en Commission cette semaine, de tracer des voies d'amélioration sur les articles 38 (stage préalable à l'installation) et 43 (qualifications) qui, en l'état, n'étaient pas satisfaisants.
 
Soucieux de ne pas disqualifier les professions artisanales mais attentifs aux attentes exprimées par de nombreux citoyens pour faciliter la création d'entreprise, les députés de la Commission ont adopté à l'unanimité un ensemble d'amendements proposant des idées nouvelles qui rassemblent : un stage préalable à l'installation (SPI) consolidé mais plus rapide ; une concertation avec la profession artisanale sur la définition des activités artisanales soumises à qualification ; de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; une révision du champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains.
 
Je souhaite que ce travail de co-construction aboutisse en séance à des solutions robustes et novatrices qui permettent d'établir une passerelle entre l'économie informelle et des métiers d'avenir. 
 
 
 
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