Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
18h30-
20h00
Vote du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Mercredi 26 septembre 2018

Loi PACTE : pour une Entreprise nouvelle

Loi PACTE : pour une Entreprise nouvelle

Après la proposition de loi Entreprises nouvelles, nouvelle gouvernance, les députés socialistes et apparentés veulent promouvoir un modèle européen de l'entreprise pour une nouvelle voie dans la mondialisation.
 

Parce que l'entreprise du 21ème siècle ne se construira pas sur des intentions floues, ils défendront dans la clarté 9 idées neuves pour une entreprise nouvelle :
 

1. Modification de l'article 1833 du Code Civil : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » 

2. Une codétermination à la française : pour les grandes entreprises, un tiers d'administrateurs salariés dans les plus de 1000 salariés et la moitié dans les plus de 5000 salariés

3. Ecarts de salaires : une véritable transparence des écarts de salaires et un encadrement dans les entreprises publiques comme privées

4. Un nouveau label "économie sociale et écologique" et des Sociétés à mission codéterminées avec les salariés, parties constituantes de l'entreprise 

5. SAPO : un actionnariat salarial authentiquement coopératif 

6. Un nouvel âge de la RSE : création d'une notation extra-financière publique pour éclairer les citoyens 

7. Finance verte : un fléchage prioritaire de l'épargne retraite et salariale vers la transition écologique

8. Loyauté fiscale des multinationales : un reporting fiscal complet aux IRP pour en finir avec les Paradise Papers

9. Un pacte territorial pour nos PME : droit de suite pour l'artisanat, accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté, PME comme créanciers privilégiés, statut jeune entrepreneur…
 

Au-delà de ces idées novatrices pour le monde de l'entreprise, les députés socialistes exprimeront leur profond désaccord sur les 3 tournants libéraux de ce projet de loi :
 

1. Privatisations des secteurs stratégiques (ADP, FDJ et Engie) de l'économie française 

2. Déséquilibre du pacte salarial : la participation et l'intéressement ne doivent pas se substituer au salaire 

3. Fragilisation de gardes fous garants des règles de loyauté : Seuils, affaiblissement des CCI et CMA, gouvernance de la Caisse des Dépôts, commissariat aux comptes ...

Retrouvez dans Libération l'article Loi Pacte : la gauche cherche les points d'impact 

 

 
 
 
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