Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 17 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Rendez-vous avec Terres de Lien
Assemblée nationale
09h30-
11h00
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, par la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
14h00-
15h30
Audition du groupe de travail sur l'entreprise
Nancy
15h30-
17h00
Préparation de la marche pour les droits humains Roubaix-Bruxelles
Assemblée nationale
17h30-
19h30
Audition de Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France, par le groupe d'amitié France-Palestine
Paris
 
 
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Interventions en séances publiques

Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions.
 
J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
 
Le pôle métropolitain est très souvent l'expression de solidarités interurbaines mais aussi entre les villes et les espaces périphériques.
 
L'enjeu est de réaliser des innovations publiques et privées, évitant les fractures territoriales entre les différents espaces de vie.
 
Pour en savoir plus sur le projet de loi pour une République numérique.
 
 À l'heure où nos start-up imposent la « french tech » partout dans le monde, la République fait sa mutation numérique. Le projet du gouvernement répond à trois objectifs :
- Favoriser le développement d'un nouveau modèle économique au potentiel quasi-illimité.
- Poser le cadre démocratique de cette révolution numérique.
- Garantir les libertés du citoyen.
 
Son élaboration est née d'une consultation publique inédite sur les réseaux sociaux : 21 000 participants ont envoyé leurs propositions au ministère et 90 d'entre elles figurent dans la mouture finale. Premier exemple d'une « loi collaborative ».
 
 
 
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