Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 2 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
10h30
Auditions dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
13h30-
17h30
Forum des seniors et des aidants du Saintois
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Haroué
14h15-
15h00
Réunion des députés socialistes en commission des affaires écoomiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
20h00-
21h00
Assemblée générale de la CPTS du Nord Toulois
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Espace K, Toul
20h30-
22h00
Dîner sur le projet démocrate-chrétien
Paris
22h00-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

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Vendredi 27 février 2015

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !

Loi Macron - Un amendement qui change la vie !
C'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, que j'ai été interpellé par le responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM.
 
 
Retrouvez l'article de l'Est Républicain qui raconte la belle histoire d'un amendement que j'ai défendu et fait adopter dans le projet de loi Macron.

 

Loi Macron - Un amendement de Potier
DAVANTAGE DE MOBILITE, DAVANTAGE D'EMPLOIS...

 

Toul. L'impact de la Loi Macron, pour la croissance et l'activité en France, a été largement débattu par les politiques et les économistes. Son passage en force à l'assemblée nationale, avec l'usage par le gouvernement du 49.3, a été amplement commenté. Cette loi, présentée comme majeure pour libérer l'économie nationale, recèle en son sein une histoire toute singulière. Celle d'un simple amendement au projet de loi défendu par le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier qui changera sûrement le quotidien de dizaines de milliers de personnes. Celui-ci a en effet fait adopter un amendement qui « propose de délivrer une attestation provisoire aux personnes ayant achevé une formation pour conduire des scooters, en attendant la délivrance de leur permis. En effet, avec la nouvelle réglementation européenne, l'impression et l'envoi au domicile de l'usager de ce permis peut prendre beaucoup de temps. Cette nouvelle mesure répond à une attente forte exprimée notamment par les personnes en insertion et par les jeunes qui utilisent des services d'aide à la mobilité sous forme de location de scooters pour se rendre à des entretiens d'embauche ou sur leur lieu de travail ».


Pour l'anecdote, le député socialiste du Toulois explique que « c'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, qu'il a été interpellé par un responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM.  L'amendement correspondant a été monté très rapidement en lien avec le cabinet d'Emmanuel Macron et Gilles Savary, le rapporteur sur cette partie de la loi. »


L'amendement a été finalement adopté le 30 janvier.


L.M.
 
 
 
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