Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 3 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Audition de la MSA dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
16h00
Forum "1000 premiers jours de l'enfant"
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Blénod-lès-Toul
09h45-
12h30
Colloque sur la démocratie chrétienne
Université de la Sorbonne, Paris
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole
- Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage
- Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire
- Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation
- Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public
- Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

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Mercredi 17 juin 2015

Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical

Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical
Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens".
 
En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés.
 
Le combat n'est pas fini !
 
Voici l'argumentaire de l'amendement que je défendais avec plus de 50 députés de la majorité :
 
Le passage du nombre de dimanches travaillés de cinq à douze posé par ce projet de loi va permettre aux employeurs de faire travailler leurs employés l'équivalent d'un dimanche par mois. Les répercussions de cette dérogation au repos hebdomadaire dominical vont affecter la vie personnelle et familiale des salariés.

Défendu par des courants de pensée divers unis par une certaine vision de l'humanité, l'idée d'un jour commun de repos trouve des arguments renouvelés dans la vie contemporaine : respect d'une « biodiversité » économique par l'équilibre entre les différents types de commerce, recherche de temps communs face à la montée des individualismes, aspiration à donner un sens et du goût à nos vies par le lien aux autres, à la nature et la culture. Il en va de même pour les fêtes patriotiques qui doivent rester des temps pour honorer l'Histoire et la Mémoire de notre République. Or nous observons que de plus en plus de commerces sont désormais ouverts le 8 mai et le 11 novembre.

Il est par conséquent nécessaire de limiter la désolidarisation des temps de repos communs afin de limiter le coût humain de ce choix de société.

Cet amendement propose d'intégrer aux 12 dimanches travaillés, 5 jours fériés pris parmi 10 des 11 fêtes légales désignées par l'article L. 3133‑1 du code du travail (le 1er mai étant déclaré obligatoirement férié et chômé par l'article L. 3133‑4 du code du travail, il ne peut entrer dans le cadre de cette substitution). Ainsi, les salariés tenus de travailler 5 jours fériés au moins, verront leur éventuelle obligation de travailler un dimanche plafonnée à 7 dimanches par an.

Autrement dit, cet amendement permet d'éviter que se cumule pour un même salarié l'obligation de travailler 10 jours en plus des « dimanches du maire », soit au maximum 22 « jours communs ». Cet amendement ramène ce nombre de jours à un maximum à 17 jours.
 
 
 
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