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Actualités
Vendredi 16 mai
Liquidation judiciaire : prévenir les dérives

Nous avons été alertés par le maire de Trondes sur la situation sociale d'une habitante. Sauf décision contraire, elle sera expulsée le 22 mai de la maison qu'elle occupe. Cet immeuble a fait l'objet d'une liquidation judiciaire à un prix extraordinairement bas, sans que ni la commune ni elle-même n'aient pu se porter acquéreurs.
Cette affaire, pour le moins étonnante au vu des informations dont nous disposons, nous a conduit à nous intéresser à l'encadrement des missions des mandataires judiciaires dont certaines dérives avaient été identifiées dans une mission parlementaire dès 2001.
En conséquence, nous avons pris l'initiative d'interpeller le Ministère de la Justice afin d'évaluer les réformes entreprises et le cas échéant d'en prendre de nouvelles.
Retrouvez mon courrier adressé au Garde des Sceaux.
Cette affaire, pour le moins étonnante au vu des informations dont nous disposons, nous a conduit à nous intéresser à l'encadrement des missions des mandataires judiciaires dont certaines dérives avaient été identifiées dans une mission parlementaire dès 2001.
En conséquence, nous avons pris l'initiative d'interpeller le Ministère de la Justice afin d'évaluer les réformes entreprises et le cas échéant d'en prendre de nouvelles.
Retrouvez mon courrier adressé au Garde des Sceaux.