Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 décembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
10h00
Entretien croisé pour Alternatives Economiques avec la députée Aurélie Trouvé
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Apposition d'une plaque en hommage à Pierre BÉRÉGOVOY
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner autour du thème : « Dénatalité en France : quelle politique familiale ? »
Paris
14h00-
15h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Débats en séance publique
-Vote solennel du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Assemblée nationale
18h30-
20h00
Conférence sur le remembrement agricole
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 16 mai

Liquidation judiciaire : prévenir les dérives

Liquidation judiciaire : prévenir les dérives
Nous avons été alertés par le maire de Trondes sur la situation sociale d'une habitante. Sauf décision contraire, elle sera expulsée le 22 mai de la maison qu'elle occupe. Cet immeuble a fait l'objet d'une liquidation judiciaire à un prix extraordinairement bas, sans que ni la commune ni elle-même n'aient pu se porter acquéreurs. 

Cette affaire, pour le moins étonnante au vu des informations dont nous disposons, nous a conduit à nous intéresser à l'encadrement des missions des mandataires judiciaires dont certaines dérives avaient été identifiées dans une mission parlementaire dès 2001.
 
En conséquence, nous avons pris l'initiative d'interpeller le Ministère de la Justice afin d'évaluer les réformes entreprises et le cas échéant d'en prendre de nouvelles. 

Retrouvez mon courrier adressé au Garde des Sceaux.
 
 
 
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