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Actualités
Vendredi 20 février
« Les responsabilités des entreprises doivent être à la hauteur de leur capacité d'agir »
Nous sommes au deuxième jour d'une audience décisive dans l'un des contentieux visant TotalEnergies au titre de sa stratégie climatique. Plusieurs associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA, ainsi que la ville de Paris) demandent notamment au tribunal judiciaire de Paris d'enjoindre le groupe à adopter et mettre en oeuvre plusieurs mesures de vigilance afin de limiter et prévenir l'impact de ses activités sur le climat, comme le veut la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 dont j'ai été le rapporteur.
Or, dans un avis rendu le 3 février, le ministère public s'est prononcé en faveur d'une interprétation restrictive du champ d'application du devoir de vigilance, allant jusqu'à considérer que le climat ne relèverait pas des enjeux environnementaux couverts par la loi.
Retrouvez l'expression de mon désaccord dans le média Reporterre.
Or, dans un avis rendu le 3 février, le ministère public s'est prononcé en faveur d'une interprétation restrictive du champ d'application du devoir de vigilance, allant jusqu'à considérer que le climat ne relèverait pas des enjeux environnementaux couverts par la loi.
Retrouvez l'expression de mon désaccord dans le média Reporterre.
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