Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00-
10h00
Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Paris
16h15-
20h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
16h30-
19h30
Réunion du camp de base Esprit civique
Paris
16h30-
18h30
Hommage à François-Tanguy Prigent
Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30-
18h00
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U

Paris
18h00-
19h30
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel)

Paris
20h00-
22h00
Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot
Ecole Ferrandi, Paris
21h30-
22h00
Séance publique
- Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985
- Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Paris
 
 
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Actualités

Jeudi 30 janvier

Le Sénat accueille le cercle RSM !

Le Sénat accueille le cercle RSM !
A l’invitation des sénateurs Laurence Rossignol et Joel Labbé, le Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité des multinationales organise, jeudi 30 janvier, un séminaire de travail sur le devoir de vigilance des entreprises.

Dominique Potier, ainsi que ses collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, feront le point sur la proposition de loi qu’ils ont mise sur la table de l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier.
 
Au sein de la table-ronde intitulée « Mise en œuvre concrète des nouvelles normes en France. L’expérience de l’Assemblée nationale et de la plateforme gouvernementale pour la RSE », ils échangeront notamment avec Hélène Valade, présidente du Collège des directeurs du développement durable et Michel Capron, président du Forum citoyen pour la RSE et vice-président de la Plateforme RSE.

Dans une autre table ronde, Maître William Bourdon, avocat et président de l’association Sherpa et Cécile Renouard, économiste, professeure à l’ESSEC et auteure de plusieurs ouvrages sur la Responsabilité des entreprises, nous diront les enjeux de la traduction du principe de vigilance dans notre législation nationale.

« Droits humains, environnement et multinationales : Vers une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance » : Le programme complet
 
Retrouver le texte de la proposition de loi 
Revoir le reportage de France3 (à partir de 15:26)
 
 
 
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